Conditions générales de fonctionnement
date du document (dernière version mise à jour) : janvier 2023
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Tout acte effectué sur un patient dans le cadre de l'activité de soins est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous, que le client propriétaire du patient déclare accepter expressément.
Partie I. Définition de l'activité de soins concernée par le présent document
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Partie II. Activités exercées dans le cadre de l'activité de soins
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Partie III. Dispositions diverses
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