II. Activités exercées dans le cadre de l'activité de soins
1) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées ont les suivantes : chiens et chats.
Les espèces occasionnellement traitées sont les suivantes : lapins, petits rongeurs (médecine généraliste uniquement).
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux autres espèces non citées.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible d'après le moteur de recherche de l'Ordre des Vétérinaires à l'adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/trouver-un-veterinaire.html
2) Prestations effectuées
Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisées des prestations parmi la liste suivante :
- consultations de médecine générale,
- consultations de médecine préventive, notamment consultations vaccinales,
- prélèvements biologiques (prises de sang, …),
- tranquillisation (uniquement si réversible et d'un rapport bénéfice/risque favorable : au moindre risque la prestation sera référée).
Pour tous les actes de types analyses de laboratoire (biochimie), anesthésies générales, et chirurgies courantes, la discussion portera sur le lieu de transmission et réalisation par un confrère vétérinaire alentour.
En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal.
Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
Consultations en ostéopathie destinées à l'espèce canine (et féline).
3) Équipement
L'activité de soins proposée est classée « vétérinaire à domicile », conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, et répond donc aux obligations définies :
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Les locaux sont ceux du domicile du patient animal.
-
Le matériel mis en œuvre est conforme au cahier des charges établi par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, et comprend le matériel nécessaire à l'examen clinique des animaux de compagnie (des espèces définies précédemment) et à la réalisation actes vétérinaires courants, sous réserve de leur transportabilité.
-
Tout acte médical, chirurgical, ou technique, non-réalisable de façon satisfaisante et/ou sécurisante dans les conditions de l’exercice à domicile sera référé en cabinet ou clinique vétérinaire (d’exercice généraliste ou spécialisé selon les circonstances et besoins du patient).
4) Continuité des soins
a) référés et externalisation auprès de spécialistes
L'activité principale exercée à domicile est l’ostéopathie, une activité secondaire de médecine générale (c'est-à-dire la prestation de soins globaux et continus, en tenant compte de l'individu dans son contexte environnemental) est conservée à l’égard de la clientèle historique qui le souhaite.
Promotion de la santé, prévention des maladies, prestation de soins à visée curative et palliative constituent le fondement de l'activité médicale, à l'échelle du patient.
Toutefois, le recours à d'autres confrères spécialisés, quelle que soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement de la procédure diagnostique, ou la réalisation d'interventions thérapeutiques.
Chaque patient est traité selon son individualité, et orienté selon ses besoins.
b) surveillance des animaux hospitalisés
Sans objet, car pas de local d’hospitalisation : si une hospitalisation s’avère nécessaire, elle sera réalisée en cabinet ou clinique vétérinaire des environs selon le souhait des propriétaires du patient concerné.
5) Permanence des soins et urgences
a) organisation
Conformément à l'article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la permanence des soins est assurée. De par la spécificité de l’exercice à domicile de la pratique ostéopathique, cette permanence est externalisée, pour garantir tant des délais de prise en charge raisonnables qu’une qualité de soins indispensable.
Convention de soins a été signée avec Vétérinaires2TouteUrgence, joignable par téléphone au 09-70-24-70-24, et depuis le site internet http://www.veterinaires2touteurgence.com. La clinique la plus proche est celle de Aix-en-Provence, dite Les Milles Arena, au 35, Rue Émilien Gautier, à 13 090 Les Milles.
D’autres structures vétérinaires sont à même de recevoir les animaux en urgence sur le secteur visé :
-
Clinique Vétérinaire de l'Espigaou (Dr Olivier Porcher et Dr Samy Abdellich), 12, Avenue Fernand Julien, 13 410 Lambesc (numéro d'appel 04-42-57-02-02).
Sous réserves citées aux points suivants, pour ces structures la prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au préalable. Les cas nécessitant une consultation seront reçus dans la structure vétérinaire assurant le service. Aucune visite à domicile ne peut être assurée.
b) pour les seules urgences
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence. Donc seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins sont accueillis. L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence, et le suivi des soins sera assuré par le vétérinaire traitant habituel dès la fin de la période de garde.
c) sous réserve de disponibilité et de compétence
Il est ici rappelé la limite du domaine de compétence : les seules espèces traitées couramment sont les carnivores domestiques à l'exclusion de toute autre.
Enfin, en cas de force majeure justifiant l'indisponibilité, d'autres dispositions pourront être indiquées dans l'intérêt de l'animal.
6) Délivrance de médicaments et vente de produits de soins
a) rappel de la loi sur les médicaments
Selon l'article R. 242-44 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, toute prescription médicamenteuse doit être effectuée après établissement d'un diagnostic, lequel ne saurait être établi sans une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal, et si nécessaire des examens complémentaires. La prescription est adaptée au cas considéré et respectueuse du Code de la Santé Publique. Il ne saurait y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
En outre, les réglementations, notamment le Code de la Santé Publique et le Code Rural, définissent des limites claires aux possibilités de prescription et délivrance.
Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire :
- de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui,
- de délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et du protocole de soins,
- de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent.
b) disponibilité des produits
Conformément à l'article R. 242-62 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, un établissement de soins vétérinaires n'a pas vocation au commerce et ne saurait être un magasin, encore moins en libre service.
Le stock présent est réduit au minimum indispensable pour des raisons pratiques.
Tout ce qui n'est pas en stock peut être commandé auprès de la centrale Centravet, et reçu dans un délai moyen de 1 à 4 jours.
La disponibilité est vérifiable directement (sous réserve de disponibilité de réseau internet, de réussite de la connexion en Wifi et du bon fonctionnement tant du logiciel TransNet que de l’ordinateur qui l’héberge).
7) Décès de l'animal
Suite au décès de l'animal, la prise en charge de la dépouille pour incinération (collective ou individuelle) peut être assurée DIRECTEMENT auprès du prestataire choisi, selon les circonstances : soit la société Incinéris (Quartier Mazargues - Chemin du Safran, à 13 120 Gardanne), soit A.P.A.C. (2, Draille des Tribales, à 13 127 Vitrolles) selon les tarifs en vigueur disponibles sur simple demande.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.