Conditions générales de fonctionnement
Drs. THENAISIE et VERBURGH et RICHARD
Clinique Vétérinaire de LOUANS, 43 rue principale 37320 – LOUANS
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://www.votreveto.net/vetolouans/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 16h30.
Consultation sans rdv, tous les jours de 14 h à 15 h.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr Thenaisie : Vétérinaire
- Dr Verburgh : Vétérinaire
- Langevin Christine : ASV Echelon 5
- Coupé Caroline : ASV Echelon 5
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
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Consultations de médecine générale
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Chirurgie de convenance
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Chirurgie gynécologique
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Chirurgie des tissus mous
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Chirurgie orthopédique : à la clinique ou en référé vers un spécialiste avec accord du propriétaire
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Biochimie, Hématologie, Ionogramme, Analyse urinaire, par nos analyseurs IDEXX
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client.
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Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
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Anesthésie protocole 1 : Dexmedetomidine – ketamine – relai gazeux Isoflurane
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Anesthésie protocole 2 : Propofol – Relais gazeux isoflurane
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Prémédication : buprénorphine
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Surveillance de l’anesthésie par détecteur d’apnée
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Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL, développement numérique sur cassette au phosphore (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)
Echographie sur appareil Logiq A5 pro.
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les hospitalisations resteront sous surveillance du personnel qualifié pendant les horaires d’ouverture, et sous surveillance WEBCAM en dehors de celle – ci.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer la continuité des soins, nous assurons nous même une permanence téléphonique de garde 7j/7, 24h/24.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement, et sous réserve d’une possibilité de référer vers un spécialiste, avec accord du propriétaire, sont les suivantes :
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Chiens et Chats
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Animaux de rente
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NAC
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Equidés (Nous assurons au titre de Cabinet Vétérinaire, une médecine conventionnelle, limitée aux interventions de base sans endoscopie, ni radiographie).
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS «Rue des Sorbiers – 61120 - Vimoutiers» l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du propriétaire.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Selon les règles et la loi en vigueur : LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, notamment lors de visite extérieures, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en plusieurs fois sera possible, par l’intermédiaire de plusieurs chèques différés.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement, par notre société de recouvrement RGC CONTENTIEUX.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO :
CROV Région Centre
23/25 avenue de la Libération
45000 Orléans
02 38 86 11 26
cro.centre@veterinaire.fr
16) RCP
« La Médicale » 15 rue Chanoineau 37000 - TOURS
17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr VERBURGH et THENAISIE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.