CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND CEDRE
57TER ROUTE DE CORBEIL
91390 MORSANG-SUR-ORGE
Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables sur simple demande à l’accueil de la clinique ainsi que sur notre site internet http://www.vetodugrandcedre.com/.
L’ensemble des actes effectués au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes CGF.
1 - APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires https://www.veterinaire.fr
Site et siège social de la Clinique Vétérinaire du Grand Cèdre :
57Ter Route de Corbeil
91390 Morsang-sur-Orge
Tel : 01.69.46.24.27
contact@vetodugrandcedre.com
2 - HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Nous recevons les urgences sans rendez-vous pendant ces heures d’ouverture (appel téléphonique préalable préférable).
Le port du masque est obligatoire au sein de la clinique ainsi que l'utilisation du gel hydroalcoolique.
Le nombre de personnes est limité à une pour les consultations et quatre au sein de la clinique.
Lors de nos horaires de fermeture, notre ligne redirige votre appel vers le service d'urgence vétérinaire à domicile VETOADOM. Si une hospitalisation s’avère nécessaire, ils vous orienteront vers une structure vétérinaire 24h/24 (Clinique Vétérinaire Mazarin ou Centre Hospitalier Vétérinaire Frégis).
3 - ACCESSIBILITE ET CIRCULATION DES PERSONNES ET DES ANIMAUX DANS L’ETABLISSEMENT
Un parc de stationnement privé, non gardé, est à la disposition de la seule clientèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.
Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité aux personnes handicapées, une partie de l’établissement, classé en ERP 5, est accessible et équipée d’une signalisation conforme, de façon à offrir l’ensemble des prestations habituelles. L’attestation d’accessibilité a été reçue par la Préfecture de l’Essonne en date du 24/12/2014.
La circulation de la seule clientèle est autorisée sur le parking et dans la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.
Pour la sécurité de tous, dans la zone publique sus-mentionnée, les chiens doivent être tenus en laisse et maîtrisés. Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (cf article 12 des présentes CGF).
Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
4 - PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr Dora WOUTERS (associée), diplômée de l’ULg (2003)
Dr Catherine WOUTERS (associée), diplômée de l’ULg (2006)
Personnel non vétérinaire :
Laura SERGENT, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Echelon V
Mohea POUPIN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Echelon V
Mame-Penda FALL, apprentie Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire au GIPSA
Lisa METAYER, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Echelon V
5 - ESPECES TRAITEES
Nous prenons en charge les espèces suivantes : carnivores domestiques (chien, chat et furet), lagomorphes (lapin de compagnie) et rongeurs domestiques (cochon d’Inde, hamster, chinchilla, souris, rat, gerbille, octodon).
Concernant les autres espèces animales, nous vous communiquerons autant que possible les coordonnées de confrères qualifiés.
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages. C’est pourquoi, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, nous vous redirigerons vers des structures de soins agréées par les Préfectures et seules habilitées à héberger ces animaux.
Centre hospitalier universitaire Vétérinaire Faune Sauvage de l'Ecole Vétérinaire d'Alfort, ChuV-FS (anciennement CEDAF)
7 Avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).
6 - PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations de médecine générale des animaux de compagnie (chien, chat et NAC à poils)
- Anesthésies générales : le protocole anesthésique choisi sera fonction de la nature de la chirurgie, de l’espèce de l’animal, de son âge, de sa race et de son état de santé
- Chirurgies de convenance, chirurgies des tissus mous
- Dentisterie (détartrages, extractions dentaires)
- Certaines chirurgies (viscérales et orthopédiques) sont réalisées à la clinique par un chirurgien spécialiste itinérant après accord du client
- Analyses sanguines (NFS, Biochimie, Ionogramme, Test FeLV-FIV, Endocrinologie) effectuées par nos soins
- Autres analyses (Histologie, Cytologie, Analyses d’urine, de selles,…) réalisées par un laboratoire vétérinaire extérieur après accord du client
- Radiographies numériques (une copie des radiographies peut être envoyée par mail au propriétaire sur simple demande)
- Echographies de gestation
- Echographies abdominales et cardiaques: réalisées à la clinique par un vétérinaire itinérant spécialisé uniquement sur des animaux suivis à la clinique après avoir réalisé une consultation et après accord du client
- Hospitalisation
- Acte d’euthanasie après examen de l’animal
- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés dans l’établissement), ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques. Les médicaments, produits d’hygiène et aliments ne sont ni repris, ni échangés
7 - SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance constante des vétérinaires et du personnel ASV tout au long de la journée ; ils font l’objet de soins attentifs et réguliers.
En dehors des horaires d’ouverture, le personnel de soin n’est pas présent dans la clinique. Cependant, des visites régulières auprès des patients hospitalisées sont réalisées de façon à leur apporter les soins nécessaires et un suivi adapté à leur état.
Les animaux nécessitant un suivi permanent ou des soins intensifs seront référés à un établissement ouvert 24h/24 et assurant ce service (Centre Hospitalier Vétérinaire de Frégis à Arcueil ou Clinique Vétérinaire de Chilly- Mazarin).
Les visites par leurs maîtres aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant durant l’ouverture de la clinique. Des nouvelles peuvent être obtenues par téléphone aux heures ouvrables.
Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 19H30, après avoir pris rendez-vous. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.
Les animaux hospitalisés et susceptibles d’être contagieux seront isolés le plus rapidement possible dans le lazaret, avec cages et équipements dédiés, afin d’éviter toute contamination. Le personnel affecté aux soins prend également toutes les mesures sanitaires et prophylactiques nécessaires afin d’éviter la dissémination d’agents pathogènes au sein de la clinique. Par conséquent, pour des raisons sanitaires, l’accès au lazaret est strictement limité au personnel de la clinique et les visites seront évidemment interdites.
8 - PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et la continuité de soins sont assurées par « VETOADOM », joignable par téléphone en appelant la clinique (transfert de la ligne) ou le 01 47 46 79 74 (ligne directe). Ce service d’urgence vétérinaire conseillera nos clients, pourra leur proposer la visite d’un vétérinaire à leur domicile ou les orienter vers la structure ouverte la plus proche de chez eux.
La continuité de nos soins est aussi assurée par :
- La Clinique Vétérinaire Mazarin
56 rue de Launay
91380 Chilly-Mazarin
Tel : 01.69.79.03.81
- Le Centre Hospitalier Vétérinaire de Frégis
9 Rue de Verdun
94250 Gentilly
Tel : 01.49.85.83.00
De même, vous pouvez vous adresser aux cliniques vétérinaires suivantes :
- La Clinique Vétérinaire Jean Jaurès
55 boulevard Jean Jaurès
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : 01.64.96.40.72
9 - RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, même mineur, comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient (cf article 10 des présentes CGF).
Avant une anesthésie ou une chirurgie envisagée pour un animal présentant des risques de complications ou de décès majorés (santé fragile, constitution faible, maladies intercurrentes, animal âgé ou débilité), un examen médical et des examens complémentaires (bilan sanguin, mesure de la tension artérielle par exemple) seront systématiquement proposés avant la réalisation de l’acte. En cas de refus du client, une décharge écrite lui sera demandée avant toute intervention.
Le comportement agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins,… nécessitent parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier, du personnel soignant et/ou du client. Notre équipe informera, dans ce cas, ce dernier de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’après acceptation par le client de la méthode de contention proposée.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
10 - CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11 - DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer l’incinération du corps par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur :
Esthima Etampes
Rue Marcel Laloyeau
91150 Etampes
Tel : 01.64.94.11.30
Les frais d’incinération sont à la charge du client. Ils sont fonction de l’espèce, du poids de l’animal et du type de crémation souhaité (crémation « plurielle » ou collective ; crémation « référence » ou individuelle avec possibilité, pour cette dernière, de récupérer les cendres et/ou d’y assister au centre de crémation). Les tarifs sont consultables sur demande à l’accueil.
Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours au sein de notre établissement. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à notre prestataire sus-cité en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.
Si la législation le permet et si le client le souhaite, nous pouvons aussi restituer le corps à des fins d’inhumation. Celle-ci est autorisée pour les animaux de moins de 40kg dans un terrain privé (jardin ou cimetière pour animaux) sous les conditions suivantes :
- Le corps doit être enterré à plus de 35 mètres de toute habitation ou point d’eau
- L’excavation doit faire au minimum 1 mètre de profondeur
- La dépouille doit être placée dans une boite en bois, en carton ou dans un linge et doit être recouverte de chaux vive.
12 - ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories visés par la législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13 - ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).
En l’absence de conventions avec les communes, nous ne sommes pas habilités à héberger les animaux errants et vous invitons à vous adresser aux mairies et polices municipales du lieu où l’animal a été trouvé.
14 - CONDITIONS TARIFAIRES
Les principaux tarifs sont affichés dans la salle d’attente et sont consultables sur notre site internet : http://www.vetodugrandcedre.com/
Les tarifs des actes ne figurant pas sur ce document peuvent vous être communiqués sur simple demande.
Un devis (validité limitée à 1 mois mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée) peut être établi après examen de l’animal. Toute autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n’est qu’indicative et non-contractuelle.
Tous les prix s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
L’ensemble des actes réalisés, des médicaments et autres produits en vente sont assujettis à la TVA (20%).
15 - MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal au client.
Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou en espèces.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Les personnes à revenus réduits ou en difficulté financière peuvent s’adresser aux dispensaires :
- Dispensaire SPA de Paris
5, avenue Stéphane Mallarmé
75017 Paris
Tel : 01.46.33.94.37
- Fondation Assistance aux Animaux
23, avenue de la République
75011 Paris
Tel : 01.39.49.18.18
Selon le Code de la Santé Publique, nous n’effectuons pas de reprise des médicaments, produits d’hygiène ou aliments, même non entamés.
16 - SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
17 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
L’établissement de soins vétérinaires dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès des Docteurs Vétérinaires Dora et Catherine Wouters.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccins, traitements, examens etc…).
18 - LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires IDF-DOM:
18 Cour Debille
75011 Paris
Tel : 01.47.00.12.89
Courriel : cro.idf@ordre.veterinaire.fr
Le code de déontologie est accessible sur le site internet : https://www.veterinaire.fr
19 - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.152-1 du Code de la Consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 Rue Bréguet
75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site https://www.veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».
20 - RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Abeille Assurances
140 Impasse des Prêles - BP 31577
Agroparc 84916 Avignon Cedex 9
Tel : 04.90.86.54.68