Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux
présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie »
conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au
cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr.
Contact: Cabinet vétérinaire du Champ de Foire
3 place du Champ de Foire, 72300 Sablé Sur Sarthe
02.43.92.08.08
veterinaire.champdefoire@gmail.com
www.votreveto.net/vetochampdefoire/

2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi
de 09h00 à 12h00. Les consultations ont lieu au cabinet, sur rendez-vous.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr JAN Aline, vétérinaire gérante, DV, Nantes 2009
• Dr BURBAN Emilie, vétérinaire salariée, DV, Nantes 2011
• Mme BACHELOT Léa, ASV échelon 5 
• Mme JOUSSAUME Raphaëlle, ASV en formation
• Mme PICARD Elise, ASV en formation

 

4.Prestations effectuées au sein de la clinique

- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins : analyses biochimiques et hématologiques
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client
- Anesthésies générales fixes ou gazeuses. Le protocole est choisi en fonction de la nature de
la chirurgie et de l’âge de l’animal.
- Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies numériques
Échographie abdominale de base
- Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

 

5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel du cabinet lors des horaires
d’ouverture de la clinique. Lors d'hospitalisation le week-end, les soins sont effectués minimum
2 fois par jour. En revanche, en dehors de ces horaires, aucun personnel n’est présent sur la
structure.

Pour une surveillance 24h/24 par un vétérinaire, la structure la plus proche se situe à Angers
Beaucouzé – CLINIQUE VETREF – 7 rue James Watt – 49070 ANGERS BEAUCOUZE

 

6. Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre
établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

 

Dr. CAILLEAU Nathalie,
Clinique vétérinaire de la Martinière
Route du Mans
72300 SABLE SUR SARTHE
02.43.92.23.02

 

Dr. FAVRE Camille,
5 Avenue Charles de Gaulle
72300 SABLE SUR SARTHE
02.43.95.03.62

 

Dr. VAN MINNENBRUGGEN Muriel,
51 rue Charles Bareau
72350 BRULON
02.43.92.48.11

 

Clinique VETREF
Rue James Watt
49000 ANGERS/BEAUCOUZE
02.41.200.220

 

7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les
suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs et lapins
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

 

8. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée
conformément à la législation.

 

9. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV, 6 rue de la
Rainière, 44000 NANTES

 

10. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la

consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-
conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de

vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.

 

11. RCP
AXA, 82 Rue Alexandre Dumas, ZA Les Séguinières 2, 72300 Sablé sur Sarthe

 

12. Loi « informatique et liberté », secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur JAN.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues
par la loi.

 

13. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera
verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le
pronostic vital du patient, par écrit sous forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de
soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention
pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière
pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Tout chien potentiellement agressif doit être obligatoirement porteur d’une muselière avant son
arrivée à la clinique.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

14. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non
précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un
contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de
son consentement éclairé.

 

15. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite,
restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS – IAC
rue des Sorbiers – 61120 VIMOUTIERS – l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

16. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition
expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

17. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au
client.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.