Coordonnées


  • 124 ROUTE DE PONT DE BEAUVOISIN
    (1er rond point de St Genix en arrivant de Pont)

    73240 ST GENIX SUR GUIERS
  • Tél : 0476324924

CGF

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des

Dr KAUFFER et MOULIN FAIVRE

Clinique Vétérinaire du Repère,

124 route de Pont-de-Beauvoisin,

73240 Saint-Genix-Sur-Guiers. .

 

 

Les présentes conditions sont consultables sur la table de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site : http : www.votreveto.net/veterinairedurepere

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

  1. Appellation de l'établissement de soins

     

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

  1. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

     

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 09h00 à 14h30. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

  1. Personnel affecté aux soins des animaux

     

  • Dr KAUFFER Barbara, vétérinaire associée, inscrite au Tableau de l'Ordre, diplômées de l'Ecole Vétérinaire de Lyon et de l'Université Lyon 1,

  • Dr MOULIN-FAIVRE Joanna, vétérinaire associée, inscrite au Tableau de l'Ordre, diplômes de l'Ecole Vétérinaire de Lyon et de l'Université Lyon 1, .

  • Mlle Léa MOLLIER, ASV en formation au GIPSA .

  • Mme Virginie LOPEZ, ASV diplomée

 

  1. Prestations effectuées au sein de la clinique

     

  • Consultations de médecine générale (préventive, pédiatrique, médecine interne, dermatologie, cardiologie, opthalmologie, gériatrie, cancérologie...)

  • Chirurgie de convenance (stérilisation) et Chirurgie gynécologique

  • Chirurgie des tissus mous

  • Chirurgie orthopédique : suivant la nature de l'intervention nécessaire, cela peut-être réalisé par les vétérinaires de la structure ou il peut être fait appel au Dr RANGLARET ou vous être proposé d'être référé dans une autre structure plus habilitée.

  • Analyses sanguines :

    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Vetest, (Biochimie),MS4 (Hématologie), microscope...

    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

  • Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. En fonction, elle se fait par injection et/ou par inhalation grâce à un compresseur RESPIRONICS et un appareil d'anesthésie gazeuse MODUFLEX ACCES2

  • Surveillance de l'anesthésie par Apalert

  • Imagerie médicale :

    • Réalisation de radiographies : générateur, développeuse, matériel de protection (tablier, protège-thyroide, lunettes)

    • Réalisation d'échographie : appareil Philips ENVISOR .

  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Notamment, aucun médicament des listes I et II (antibiotiques, anti inflammatoires, etc...) ne pourra se faire sans l’examen préalable de l’animal par le vétérinaire.

  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillions par webcam et déclenchons une ronde la nuit et le week-end si nécessaire.

En journée, les week-end et jours fériés, des visites sont systématiquement réalisées aux animaux.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d'ouverture après accord du vétérinaire traitant.

 

  1. Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en dehors de nos horaires d'ouverture un suivi optimum de vos animaux notre établissement vous informe de qui contacter par l’intermédiaire de notre répondeur. Il peut s'agir de la Clinique Vétérinaire du Repère ou du Dr Pachoud de Pont de Beauvoisin avec lequel nous nous relayons pour les gardes afin d'assurer la permanence et continuité des soins.

 

  1. Espèces traitées

     

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : carnivores domestiques (chiens, chats et furets), lapins, rongeurs domestiques (cobayes, hamsters, chinchillas, souris, rats, gerbilles, octodons), oiseaux de cage et de volières, tortues.

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser au Dr Michel DIDIER, Saint-Genix-sur-Guiers, joignable au 06-45-00-25-91.

 

En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.

Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite. (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants)

Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins peuvent être ponctuellement donnés, selon nos compétences et l'espèce présentée. Vous serez ensuite redirigés, quand elles existent, vers des structures de soins agréées par les Préfectures et seules habilitées à héberger ces animaux.

Voici quelques coordonnées utiles :

  • Le tichodrome, centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage en Isère : www.le-tichodrome.fr au 04-57-13-69-47

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Il devra alors respecter la Loi en vigueur et notamment sur l’inhumation des animaux : ne pas inhumer d’animaux de plus de 40kg, creuser une fosse loin d’un point d’eau, y mettre de la chaux vive.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, 255 rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, 04.74.38.72.20, la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

La clinique vétérinaire du repère se réserve le droit de refuser la prise en charge de corps en décomposition pour des raisons sanitaires. Auquel cas, le Client peut prendre contact auprès de la Société INCINERIS, 255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, 04.74.38.72.20.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

12) Admission des animaux errants

 

La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie de la commune où a été trouvé l'animal qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

13) Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. De plus, un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés (sauf ceux se conservant au frais) et achetés depuis moins d'un mois. L'avoir émis restera valable au sein de notre établissement pendant 1 an.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixé à 40€

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

15) Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon. Tel : 04-72-57-16-65.

En cas de litige sur la qualité de notre pratique notre Responsabilité Professionnelle est assurée par : La Médicale, Park Nord Bat les Pleiades, 74 370 Metz-Tessy

 

 

16) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Kauffer ou Dr Moulin-Faivre.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment, à l’initiative des Dr KAUFFER ET DR MOULIN-FAIVRE