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CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT CLINIQUE VET DE SIERENTZ
Conditions générales de fonctionnement de la clinique des Dv BURG Claudia et PERSONNAZ Benoit, 14 rue des Celtes 68510 SIERENTZ
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.votreveto.net/veterinaire-sierentz/Publication/Show.aspx?item=2427&code=PUB_DIUTI
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h45,
Le samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.
Les consultations ont lieu du lundi au vendredi de 11h à 12h sur rendez-vous
de 13h à15h et de 17h à 19h45 sans rendez-vous
le samedi de 9h à 12 h sur rendez-vous
et de 13h à 15h sans rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Docteur vétérinaire BURG Claudia associée , diplômée de la LMU de MUNICH
Docteur vétérinaire PERSONNAZ Benoit associé, diplômé de l’ ENV de TOULOUSE
Mme CARON Isabelle, ASV niveau 3
Mme BERGER Estelle , ASV niveau 3
Mme BINET Aline, ASV niveau 4
MR BERGER Theo, ASV niveau 3
4)Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MSCAN II,M4S,Quickvet
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Prémédication : Bromure de glycopyrronium
Anesthésie flash et tranquillisation poussée:
Médétomidine (+ Kétamine)-Antagoniste :Atipamézole
Ou Xylazine + Kétamine
Anesthésie générale fixe : Xylazine + Kétamine
Anesthésie générale gazeuse : induction, relais Isoflurane appareil Moduflex , Oxybox II,moniteur respivet et fukuda
Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur GER, développement numérique PHILIPPS
Echographie GE LOGIQ P7
Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
-surveillance des animaux hospitalisés par un vétérinaire logeant sur place en dehors des heures d’ouverture- surveillance vidéo associée pour les cas le nécessitant .
6) Permanence et continuité des soins
En cas d'urgence et en dehors des heures d'ouverture (la nuit ,le week-end et les jours fériés )
veuillez composer le 03,89,81,51,92 : si nous ne sommes pas disponibles, notre répondeur vous proposera 2 solutions : - soit le Dr POLIDORI Angelo à WITTELSHEIM
- soit la TierKlinik de Bâle :(germanophone et francophone)ATTENTION ,verifiez dans ce cas que votre animal ait le droit de franchir la frontière (passeport à jour/identification électronique/vaccin rage en cours de validité),
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes
Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS « 255, rue Charles de Gaulle 01500 CHATEAU-GAILLARD » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants doivent être pris en charge par la fourrière choisie par la mairie sur le territoire de laquelle l’animal a été découvert , contacter la mairie concernée.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'accueil et sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.votreveto.net/veterinaire-sierentz/Information/Prices.aspx?code=16158&parent=16155
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs librement consultable en salle d’accueil
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
CRO GRAND EST : METZ – Tél : 09 72 61 71 34
RCP
MACSF - Mulhouse
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dv BURG Claudia ou Dv PERSONNAZ Benoit
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.