CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT (CGF)
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://www.votreveto.net/lebail
et peuvent vous être remises sur simple demande de votre part au format-papier.
Préambule
Toute consultation dans notre clinique découle du libre choix, révisable à tout moment, du Client de s’adresser à l'équipe de la clinique du Dr LE BAIL.
En dehors d’une obligation absolue de soins limitée au maintien des fonctions vitales du patient, notre engagement à vous servir découle lui aussi d’un choix personnel et libre, fondé sur notre passion pour les animaux et le désir de les soigner, avec votre entière collaboration.
La conjonction de ces deux choix dans un engagement mutuel, fonde la réalité de notre activité. Cet engagement privé est premier, il précède et lui subordonne l’ensemble des éventuelles contraintes réglementaires présentes et à venir.
Toute communication, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre clinique sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le Client déclare connaître et accepter.
I. Appellation de l’établissement de soins vétérinaires
Notre établissement de soins, situé au 24 rue de l'abbé Groult 75015 Paris, France,
est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 mars 2015 (NOR AGRG1505004A) relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
La clinique est un lieu privé, accessible pour partie et sous conditions, à sa seule clientèle.
II. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte 24h/24h- 7 j/7 :
Sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 15h00 à 20h00,
le samedi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.
Pour les urgences, le reste du temps
III. Mobilité et déplacement des clients et des patients
La nécessité de notre disponibilité à tous et l’exigence d’une médecine vétérinaire de qualité, dans des locaux adaptés et correctement équipés, ne nous permettent pas de pratiquer à domicile.
IV. Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr vétérinaire LE BAIl Laure, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort, inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n°17487.
Dr vétérinaire JUMELET Estelle, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort, inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n°23048.
Dr vétérinaire GRES Charlotte, diplômée de l'Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort, inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n°23443.
Une équipe de vétérinaire d'astreintes.
Personnel non vétérinaire :
Audrey GUILLEVIC-GACHE : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon 5.
Chloé THERAGE : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon 4.
Océane Hautier : Auxiliaire Vétérinaire en apprentissage au GIPSA.
V. Prestations effectuées au sein de la Clinique
Médecine préventive : vaccins, soins d’hygiène, traitements anti-parasitaires, conseils d’éducation, nutrition.
Médecine interne.
Analyses biologiques :
analyses de sang : biochimie et ionogramme sur Catalyst Dx IDEXX®, endocrinologie sur SnapTest® IDEXX, numération-formule sanguine sur MS4e.
analyses d’urine: sur bandelette, CatalystDx®, microscope Leica DM 300 et réfractomètre.
antibiogrammes de routine.
examens microscopiques sur Leica DM300®.
mesure de pression artérielle : avec Vet BP Doppler®
Imagerie médicale :
radiologie numérique par capteur plan SIV®
échographie par Vetson de Kontron Medical®
Hospitalisation.
Oxygénothérapie : par Respironix EverFlo®
Chirurgie des tissus mous.
Electro-chirurgie : bistouri Surgilec 400F Lamidey®.
Chirurgie orthopédique de base et chirurgies plus complexes avec un confrère extérieur, chirurgien spécialisé, après accord du Client.
Anesthésie : par voie veineuse et /ou respiratoire (gaz : Isoflurane).
Protocole adapté à chaque cas : en fonction de la chirurgie et des conditions physiques du patient.
Surveillance de l’anesthésie : Détecteur d’apnée (RespiVet®).
Dentisterie : détartrage ultrasonique, polissage dentaire et extractions dentaires : Newtron P5 Actéon Satelec®.
Délivrance de médicaments, conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’un ordonnance renouvelable en cours de validité établie par un vétérinaire de la clinique du Dr LE BAIL. (Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007)
Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.
Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques et d’accessoires.
VI. Achats de produits sur Internet
Il est possible de commander des produits via notre site internet. La livraison et le paiement se font à la clinique.
VII. Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisée est assurée par notre équipe de jour et/ou nos vétérinaires de nuits.
En cas de fermeture exceptionnelle la nuit, nous vous proposons un transfert à la clinique de cas référés : UCVet : 54, rue Stendhal, 75020 Paris. 01.71.19.70.10.
VIII. Permanence et continuité des soins
La clinique est ouverte 24h/24 et 7j /7 afin d'assurer à vos animaux une permanence de soins et une disponibilité ininterrompue de nos équipes.
La continuité de soins se fait donc au sein de notre structure par un relais entre nos ASV et vétérinaires de jours et nos vétérinaires de nuit.
En cas de fermeture exceptionnelle ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous orienterons vers les vétérinaires urgentistes à domicile :
VétoADom : 01.46.73.93.74 (Numéro dédié à notre clinique)
Vétalia : 01.40.40.01.02
IX. Espèces traitées
Espèces prises en charge : carnivores domestiques (chiens, chats et furets), lapins de compagnie, rongeurs domestiques (cobayes, hamsters, chinchillas, souris, rats, gerbilles,...).
Nous ne soignons pas les équidés, les camélidés, les suidés, les animaux dits de rente ou de production (bovins, ovins, caprins, lapins et pigeons de chair etc.), pour lesquels nous vous renseignerons autant que possible des confrères qualifiés.
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.
Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite. (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants)
Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, vous pouvez les apporter au CEDAF : 7 Avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
https://www.faune-alfort.org/
Voici quelques coordonnées utiles :
Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage (http://uncs.chez.com/ )
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) Région Centre – Île-de-France :
http://www.oncfs.gouv.fr/Centre-Ile-de-France-region35
X. Limites de compétence et de disponibilité
Comme toute science et technologie, la médecine vétérinaire progresse continuellement, selon deux axes : une variété croissante d’espèces traitées (invertébrés, poissons, amphibiens, reptiles, mammifères, oiseaux) et des disciplines médicales multiples se complexifiant de jour en jour.
En conséquence, il n’est plus guère possible, au vu du matériel et des connaissances nécessaires, de prétendre pouvoir tout soigner personnellement. Dès lors, nous nous engageons à passer la main et à vous diriger vers des confrères plus qualifiés en cas de nécessité.
Il sera procédé de même en cas d’indisponibilité à vous recevoir.
XI. Risques thérapeutiques, anesthésiques, ou liés à la contention et consentement éclairé du client
La vie animale est régie par ses propres lois, avec ses aléas. Le vétérinaire intervient sur ces processus naturels dans le but de soigner et si possible de guérir l’animal blessé ou malade, selon un principe d’obligation de moyens et non de résultats ; l’objectif minimum (et moralement contraignant pour tous, personnel soignant ET propriétaire) étant d’apporter au patient une autonomie et un confort de vie satisfaisants, dans un équilibre vital naturel.
Tout traitement ou acte comporte un risque thérapeutique potentiel. Cette réalité objective fera l’objet d’une information verbale, dans le cadre de la pratique courante.
Pour des actes délicats ou mettant en jeu la vie du patient, une information écrite pourra vous être présentée sous la forme d’un contrat de soins (voir article XII).
XII. Contrat de soins
Toute intervention chirurgicale donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
De même, une hospitalisation avec des examens spécifiques peut nécessiter un contrat particulier.
XIII. Décès de l’animal
En cas de décès du patient, le client a le choix, quand la réglementation le permet, d’emporter le corps, charge à lui de s’en occuper dans le respect de la législation en vigueur, ou de nous le confier.
Dans le deuxième cas, nous vous proposons, par l’entremise de la compagnie d’incinération SIAF, la crémation collective ou individuelle (avec récupération des cendres possible) du corps.
Toute demande de crémation fera l’objet d’une convention écrite, signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge de ce dernier.
XIV. Circulation des personnes et des animaux dans l’établissement
Pour la sécurité de tous dans la zone publique sus-mentionnée, les chiens doivent y être tenus en laisse et maîtrisés. Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (voir article XVII).
Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
La circulation de la seule clientèle est autorisée dans la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation ou accompagnement par le personnel de la clinique.
XV. Animaux errants
La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée et dans le cas de Paris de la préfecture de Police (voir Code Rural, article L211-21 et suivants; notamment Article L211-28).
En l’absence de conventions avec la mairie et la Préfecture de Police, nous ne sommes pas habilités à héberger les animaux errants et vous invitons à vous adresser au commissariat du 15ème
XVI. Conditions tarifaires
Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres.
L’activité de soins et de vente vétérinaires est assujettie à la TVA à 20%. Cela signifie que pour 100 euros (hors taxes) demandés pour nos prestations, nous sommes contraints par la Loi de percevoir (bénévolement, sans rémunération) auprès du Client et de reverser (idem) à l’Etat 20 euros supplémentaires… (Pour mémoire, les médecins ne sont pas soumis à la TVA)
Un extrait des tarifs des actes est affiché à l’accueil et consultable sur notre site Internet.
L’ensemble des tarifs est consultable sous format-papier à l’accueil, sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, ainsi que des médicaments et fournitures diverses délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, éditée sur simple demande, conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même impossible leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis écrit incluant des paliers financiers sera remis au Client.
XVI. Modalités de paiement
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par carte bancaire ou en espèces.
Un acompte sera demandé avant l'hospitalisation ou la chirurgie.
De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé pourra être accepté, selon des modalités convenues au cas par cas entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour une chirurgie lourde.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés, en bon état de présentation et de conservation et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
XVII. Litiges
En cas de litige d'ordre déontologique, le client peut s’adresser au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Ile de France : 18 Cour Debille, 75011 Paris, 01 47 00 12 89 courriel : cro.idf@veterinaire.fr
En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation, en suivant le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html.
XVIII. RCP
Nous sommes assurés auprès de MACSF cours du Triangle, 10 rue de Valmy 92800Puteaux. 0171143233.
Nous déclarons être à jour de cotisation.
XIX. Loi « Informatique et Libertés », règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et secret professionnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès du Dr LE BAIL Laure.
Conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27/04/2016, entré en vigueur le 25/05/2018 et dénommé « règlement général sur la protection des données personnelles » (ou RGPD), nous tenons à jour les fichiers de traitement des données personnelles de nos clients et de notre personnel. Nous demandons systématiquement au Client, et à chaque occurrence, l’autorisation (révisable à tout moment, sur simple demande) de communiquer avec lui, par le canal disponible qu'il agrée (courrier postal, courriel ou textos). Cette communication est volontairement limitée à l’envoi de documents à caractère médical, de factures ou d’avis de rappel (vaccination, contrôles ou analyses périodiques, etc.) et ne comporte aucun message de nature commerciale ou promotionnelle. Nous ne transmettons à personne ces données.
Conformément au Code de déontologie (article R 242-33 V du Code Rural et de la Pêche maritime), tout vétérinaire est soumis au secret professionnel (cela concerne donc tout le contenu du fichier médical), aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire, selon les conditions prévues par la loi.
Dr LE BAIL