Conditions générales

Conditions générales de fonctionnement du Groupe Vétérinaire du Porhoët

 

Préambule

Tout acte effectué sur un patient dans nos locaux ou lors d’une consultation à domicile est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1 Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins de Ploërmel est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2003 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires.

Notre établissement de soins de Josselin est classé « cabinet vétérinaire ».

Notre établissement de soins de Guer est classé « cabinet vétérinaire »

 

2 Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

La clinique de Ploërmel est ouverte du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30, et le samedi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

Le cabinet de Josselin est ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30 et le samedi de 8H30 à 12H30.

Le cabinet de Guer est ouvert de 8H30 à 12H et de 14H à 18H30 les lundi mercredi et vendredi. Il est ouvert de 8H30 à midi les mardi jeudi et samedi.

 

3 Equipe médicale

DV Arnaud David CES d’hématologie et biochimie, associé

DV Philippe Delorme, associé

DV Trouvé Elisa-Magdaléna, associée

DV Olivier Doyen, associé

DV Nouvel Mariam, Collaboratrice

DV Marion Planchais, collaboratrice

DV Mouny Jennifer, collaboratrice

DV Charlotte Hoogveld, collaboratrice

DV Rhétoré Anaïs, collaboratrice

 

 

Audrey Guillemaud, ASV

Nathalie Garo, AV

Christelle Roselier, AV et comptabilité

Alexandra Charlotin, AV

Patricia Brandého, AV

Le Dorze Marine AV

 

4 Prestations assurées

Nous assurons la médecine et la chirurgie courantes ainsi que la gestion de cas référés pour les nouveaux animaux de compagnie.

Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation spécialisée dans notre clinique nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone et/ou mail.

 

  • Chirurgie de convenance

  • Chirurgie abdominale

  • Chirurgie cutanée

  • Echographie diagnostique et interventionnelle

  • Echocardiographie

  • Radiographie numérique

  • Médecine interne

  • Consultations généralistes

  • Consultation et intervention NAC

  • Analyses Laboratoires

  • Vente de médicaments, produits d’hygiène et aliments

  • Consultations à domicile uniquement pour les ruminants et les équidés

 

Nous n’assurons pas de consultation à domicile pour les carnivores domestiques.

 

5 Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. Une webcam permet au vétérinaire de garde de surveiller les animaux hospitalisés de chez lui.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique (après accord du vétérinaire en charge de votre animal).

 

6 Continuités des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

 

7 Permanence des soins

Nous assurons les urgences grâce à un service d’astreinte 24H sur 24, pour toutes les espèces que nous soignons.

 

8 Espèce traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

  • Les chiens

  • Les chats

  • Les furets, lagomorphes et rongeurs,

  • Les oiseaux,

  • Les reptiles non vénimeux

  • Les ruminants

  • Les équidés

 

Sur le site de Guer, nous ne traitons que les petits animaux de compagnie.

 

9 Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité

 

10 Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

11 Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Nous ne réalisons pas d’euthanasie à domicile pour les carnivores domestiques.

 

12 Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

 

13 Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèce.

Les paiements différés sont acceptés mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

La SELARL Groupe Vétérinaire du Porhoët engagera des poursuites systématique en cas de non-paiement des honoraires dus.

 

14 Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne.

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile  Professionnelle est assurée par la Médicale de France.

 

15 Politique de confidentialité

Le Groupe Vétérinaire du Porhoët dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

En cas de décès du patient, si le propriétaire choisit l'incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, certaines données sont transmises à cette société.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Groupe Vétérinaire du Porhoët ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires, à l’exception du personnel d’entretien.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet David.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)