Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire SCP DE LA FONTAINE DUCHESNE, 366 Route de Troyes à Saint-germain 10120
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
- Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
- Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les horaires peuvent être amenés à évoluer lors des congés du personnel.
- Personnel affecté aux soins des animaux
Dr DE LA FONTAINE Olivier, associé, diplômé de l’école vétérinaire de Nantes
Dr DUCHESNE Sandrine, associée, diplômée de l’école vétérinaire d’Alfort
Dr BOURCIER Joanna, associée, diplômée de l’école vétérinaire de Toulouse, pratiquant l’acupuncture vétérinaire
Mme GAUTHIER Florence, assistante vétérinaire niveau 3
Mme GEANT Clarisse, assistante vétérinaire niveau 5
Mme DEZERT Claudine, assistante vétérinaire niveau 5
Mme LEJEUNE Angélique, assistante vétérinaire niveau 3
- Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Dentisterie
- Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Scil vet abc plus, Reflotron plus, Scil vet SA, Eurolyser cube vet, Vet scan VS2, Element RC. Elles peuvent être effectuées le cas échéant dans un laboratoire extérieur avec accord du client (LBVT).
- Examens d’imagerie (échographie avec échographe Logiq F8 et radiographie numérique capteur plan)
- Laser thérapeutique LT 10
- Biomodulation par fluorescence
- Consultation d’acupuncture assurée par le Dr BOURCIER
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
- Surveillance des animaux hospitalisés
Les vétérinaires passent surveiller les animauxlors de la nuit mais ne restent pas en permanence sur place.
- Permanence et continuité des soins
La permanence des soins est assurée par un groupement de 12 vétérinaires , répartis dans les structures suivantes :
-structure De La Fontaine Duchesne Bourcier à Saint-Germain,
-structure de Gallieni à Sainte-Savine
- structure du Dr Feugeas à Troyes
-structure du Dr De Geuser à Villechetif,
-structure du Dr Gilloz à Buchères,
-structure du Dr Robert à Verrières
le soiren semaine à partir de 18h30 jusqu’à l’ouverture des différentes structures le lendemain,
le samedi à partir de 17h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Les appels d’urgences vers les différentes structures sont transférés sur le planning téléphonique Planitel, facturé 3 euros l’appel.
- Espèces traitées
Les espèces soignées sont les chiens,chats, et Nacs (furets, rongeurs, lagomorphes et oiseaux).
- Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins) ou d’un consentement éclairé. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
- Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
- Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais de prise en charge du corps et d'incinération sont à la charge du client.
- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
- Admission des animaux errants
Modalités d’admission des animaux errants :
Aux heures d’ouverture, les animaux errants pourront être présentés à la clinique pour recherche d’une identification. En cas d’absence d’identification et si l’animal n’est pas blessé,il ne pourra être gardé à la clinique il sera réorienté vers le circuit de prise en charge réglementé : mairie ou Troyes Champagne métropole.
- Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante : https://www.votreveto.net/drsdelafontaineduchesne/AccueilClinique.aspx?code=37994&parent=37994
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
- Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
- Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO
BP 74140
57040 Metz Cedex 01
Tel : 09 72 61 71 34
- RCP
MACSF assurances : 10 cours du Triangle de l’Arche- TSA 40100- 92919 La Défense CEDEX
- Loi « Informatique et libertés » secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr La Fontaine, Duchesne et Bourcier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.