Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
Clinique vétérinaire du rond point
2 rue Victor Hugo 38500 VOIRON
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement et sur notre site internet :
https://www.votreveto.net/cliniquerondpoint/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
Notre établissement de soins est situé au 2 rue Victor Hugo 38800 VOIRON
Nous pouvons être joints par téléphone au 04 76 05 60 10 et par e-mail à cliniquerondpoint@free.fr
2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 , le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Frédéric BEZIAT, docteur vétérinaire, titulaire du CES de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie, N° Ordre : 9932
Sylvie SORIA, docteur vétérinaire, titulaire du CES d’ophtalmologie vétérinaire, N° Ordre: 16657
Virginie LECOURT, docteur vétérinaire N° Ordre: 28134
Charlotte CATTI, docteur vétérinaire, titulaire du CES d'ophtalmologie vétérinaire N° Ordre: 24262
Olivier DREYFUSS, docteur vétérinaire, titulaire du CEAV de médecine interne des carnivores domestiques N° Ordre : 16227
Louis PLANCHON, docteur vétérinaire N° Ordre : 31895
Personnel non vétérinaire :
Sandra GALLIN : assistante spécialisée vétérinaire
Alexandra GUILLOUD : auxiliaire vétérinaire
Ségolène DARCISSAC : auxiliaire vétérinaire
Sandra COUTIN : auxiliaire vétérinaire
Lorie DOS SANTOS: auxiliaire vétérinaire
Sarah PAINGAT : alternante en formation d'assistante spécialisée vétérinaire
4) Communication
La Clinique Vétérinaire du rond point dispose d’un site internet : https://www.votreveto.net/cliniquerondpoint/
5) Prestations effectuées au sein de la Clinique
Consultations de médecine générale (chien, chat, NAC)
Chirurgies de convenance
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie Ostéo-articulaire
Analyses effectuées au sein de notre structure
Analyses sanguines :
Numération-formule sanguine (appareil ZOETIS HM5 )
Biochimie et electrolytes (appareil Vetscan VS2, Reflotron)
Dosages hormonaux (appareil Fujifilm Au10V)
D’autres analyses peuvent être, le cas échéant, effectuées par un laboratoire extérieur (VEBIO, LAPV, LabOniris,…) avec l’accord du propriétaire
Examens divers: raclages, calques, cytoponctions, lames, frottis, densité urinaire, bandelette urinaire
Anesthésies générales :
Les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’espèce, de l’âge et de l’état de santé de l’animal
Surveillance anesthésique par moniteur ManoMedical VetSpecs VSM8
Anesthésie fixe ou gazeuse (2 anesthésies gazeuses avec concentrateur d’oxygène dont un avec respiration assistée par ventilateur Minerve)
Imagerie médicale :
Radiographie : générateur : General Electric
Radiographie numérique développement numérique PCR Eleva S
Échographie :SCIL
Endoscopie souple : Manomedical HD1500
Microscope opératoire
Délivrance de médicaments et de produits de parapharmacie :
La Clinique Vétérinaire est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle), conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique).
Par dérogation, la clinique vétérinaire est autorisée à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire (produits d’hygiène et accessoires) et des aliments diététiques et physiologiques
6) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et la chatterie. Une auxiliaire vétérinaire est, chaque jour, responsable de la surveillance des animaux hospitalisés et informe le vétérinaire responsable de l’hospitalisation à la survenue de tout évènement.
Le vétérinaire responsable fait un bilan deux fois par jour de l’état de l’animal et décide des soins et du nombre de contrôles à effectuer dans la journée et en dehors des heures d’ouverture.
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence permanente auprès d’eux 24h/24 mais lorsque leur état le nécessite, nous sommes à leur chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire. Une surveillance par vidéo-surveillance (webcam) est installée.
Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur demande pendant les horaires d’ouverture de la clinique, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
7) Permanence et continuité des soins
La Clinique Vétérinaire assure ses propres astreintes entre 12h et 14h les jours ouvrables, via un téléphone portable.
La nuit, les weekends et les jours fériés, la continuité des soins est assurée par le service de garde du Pays Voironnais (commun à la clinique du Rond-point à Voiron, clinique du Père Louvat à Voiron, Clinique de la Sure à Coublevie, clinique de la Tivollière à Voreppe, clinique du Vercors à Tullins), via un numéro d'appel commun : 0890 400 150 (appel surtaxé à 3€ par appel), service assuré de 7h à 23h.
De 23h à 7h, la permanence et continuité des soins est assurée par la clinique ARMONIA à Villefontaine, joignable au 04 74 96 25 50
8) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, Chats, et NAC mammifères.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les reptiles et les oiseaux.
9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »)
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité, de notre personnel soignant, du propriétaire mais aussi de l’animal.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
10) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, lui restituer le corps à fins d’inhumation, conformément à la réglementation.
Dans les autres cas, nous pouvons assurer, par contrat avec la société Incinéris, 225, rue Charles de Gaulle, 01500 Château Gaillard (www.incineris.fr), la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
12) Admission des animaux
La clinique dispose de deux salles d’attente distinctes, l’une pour les chats et NAC l’autre pour les chiens ; les propriétaires sont tenus de respecter cette répartition.
Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse, les propriétaires doivent veiller à maintenir une distance de sécurité entre leurs animaux, les chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) présentés dans une caisse de transport. Les chiens appartenant à la première et deuxième catégorie selon la loi du 06/01/1999 sur les chiens dits dangereux, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Chez un animal particulièrement dangereux ou agressif, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée, puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce, afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement dangereux pour les humains ou ses congénères devra être muselé, tenu en laisse courte à l’écart.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de ce type d’animal.
13) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les animaux vers SAPCA - Centre animalier ZA de la vallee, 38140 Renage 04 76 91 02 40
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou pour des actes onéreux. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours, présentant un emballage intact.
L’établissement de soins se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, le vétérinaire fera tout son possible pour renseigner le client avant tout dépassement du devis.
16) Litiges
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre
Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires : 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon Tél. : 04.72.57.16.65
Mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
Pour les litiges relevant de la consommation, contacter le médiateur de la consommation
Par voie électronique à l'adresse suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil National de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris.
17) Responsabilité Civile et Professionnelle
Conformément à la législation, l’établissement de soins possède une assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la MACSF, contrat numéro :3971744-79
MACSF assurances- 10 cours du triangle de l'arche TSA40100 92919 LA DEFENSE CEDEX
Tel 01 71 14 32 33
18) Politique de Confidentialité
La Clinique Vétérinaire du rond point dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire du rond point ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Sylvie SORIA
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).