Conditions générales de fonctionnement
Clinique vétérinaire Saint Bernard
SELARL Docteur Barbe-Gaviglio Annette
ZA des Alpins, 48 Rue de l'Edelweiss
73700 Bourg Saint Maurice
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique vétérinaire.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi comme suit :
8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, vous pouvez nous contacter au 04.79.07.04.93
3) Personnel affecté aux soins des animaux
DV Annette BARBE, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort, numéro d’ordre 18457
DV Julie Guirand, vétérinaire, diplomée de l'Ecole Vétérinaire de Toulouse, numéro d'ordre 29319
Mme Olivia REYBOZ, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Maréva JOLY, apprentie Auxiliaire spécialisée vétérinaire
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
·Consultations de médecine générale (prévention, pédiatrie, médecine interne, dermatologie, cardiologie, ophtalmologie, traumatologie, gériatrie…)
·Chirurgie de convenance
·Chirurgie des tissus mous
·Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
·Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
·Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins : biochimie, ionogrammes, numérations formules sanguines,test de coagulation, test rapides
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
·Anesthésies générales
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, de sa race, de son statut physiologique.
Le clinique dispose de 2 appareils d’anesthésie gazeuse à l’isoflurane associé à un concentrateur d’oxygène. La surveillance de l'anesthésie est réalisée par un détecteur d’apnée Apalert, et un oxymètre.
·Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies :générateur Summit, développement numérique numériseur Intech. Une copie des radiographies vous sera remise sur simple demande par mail.
Echographie Mindray DP10. Si le vétérinaire le juge nécessaire, l’examen échographique sera réalisé par un spécialiste intervenant à la clinique, ou référé dans un centre d’imagerie.
·Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La délivrance sur ordonnance est réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments mais il ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits, pour un client ayant consulté depuis moins de 12 mois. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel autre vétérinaire. Dans ces cas, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
·Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Les actes suivants peuvent être réalisés par des vétérinaires spécialisés intervenant à la clinique vétérinaire, après accord du client :
- Échographies générales et cardiaques
- Chirurgies orthopédiques ou tissus mous
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Le vétérinaire et/ou l’auxiliaire vétérinaire passent régulièrement dans le chenil durant les heures d'ouverture. Un bilan est fait régulièrement, permettant de déterminer le nombre de contrôles à effectuer en dehors des heures d'ouverture.
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un animal hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique, et en dehors des heures d’ouvertures avec l’accord du vétérinaire de garde, en fonction de ses disponibilités.
6) Permanence et continuité des soins
La clinique vétérinaire assure la permanence et la continuité des soins.
En cas d’urgence, appeler le standard au 04.79.07.04.93 : vous serez redirigez automatiquement vers un centre d’appel vétérinaire.
Il est nécessaire d’appeler la clinique vétérinaire pour toute urgence, avant même de se rendre à la clinique. Le vétérinaire n’étant pas sur place, il faudra parfois évaluer si votre animal peut attendre que le vétérinaire puisse prendre en charge votre animal, ou s’il doit être orienté vers une autre structure assurant les urgences.
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
Vétophonie : Centre d’appel vétérinaire
Centre Hospitalier Saint-Martin Bellevue 74370
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
·Chiens
·Chats
Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
·Rongeurs
·Lagomorphes
·Furet
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les oiseaux, les animaux exotiques, les équidés et les animaux de rentes. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez consulter les pages internet, en particulier www.pagevet.fr ou www.veterinaire.fr (rubrique annuaire)
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre 9 Contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris, 255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client
Les frais d'incinération sont à la charge du Client
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux et des animaux agressifs
Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats e NAC présentés dans une caisse de transport.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal. Celui-ci devra être muselé par son propriétaire avant le début de la consultation.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.
12) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l'établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie et la Police Municipale qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Police Municipale commune Bourg Saint Maurice : 04 79 07 22 81
13) Accueil des animaux de la faune sauvage
En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.
Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite. (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants)
Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins pourront être occasionnellement effectués, selon nos compétences, l'espèce présentée et la disponibilité de notre équipe soignante. Vous devez dans un premier temps contacter une structure de soins agréées par la Préfectures et seule habilitée à héberger par la suite l’animal blessé. Le centre de soins nous contacte alors, pour les formalités de prises en charge. Si toutes les conditions de prise en charge sont réunies, vous pourrez alors nous amener l’animal.
Voici quelques coordonnées utiles :
Parc de la Vanoise : 04 79 07 02 20
Le Tichodrome, centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage en Isère : www.le-tichodrome.fr au 04 57 13 69 47
Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie au 07 83 80 05 46
14) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
15) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
16) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CROV Auvergne-Rhône-Alpes, 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon.
Hors les cas prévus par le Code de déontologie, la clinique vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
Coordonnées du médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
17) Responsabilité Civile Professionnelle
Le Clinique vétérinaire est assuré en RCP auprès de la MACSF, 10 cours du triangle de l’Arche, 91919 La Défense Cedex
18) Loi « Informatique et libertés», RGPD et secret professionnel
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
La clinique vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaine de ces données peuvent être transmise à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées. Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du vétérinaire de la structure.
Ces données pourront le cas échéant être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (rappels vaccinaux, contrôle clinique …)