Conditions générales de fonctionnement du CABINET VETERINAIRE DES VERGERS
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles sont disponibles à l’accueil sur demande, ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.votreveto.net/cabinetdesvergers
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Le Cabinet Vétérinaire des Vergers répond au cahier des charges des cabinets vétérinaires pour animaux de compagnie. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), et les nouveaux animaux de compagnie (Mammifères). Le Cabinet Vétérinaire des Vergers répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_chargesESV/Arrete-esv.pdf
Coordonnées du Cabinet Vétérinaire des Vergers:
28 Rue Edmond Michelet
03200 VICHY
Tél : 04.70.96.05.50
Courriel : cv.vergers@laposte.net
Site internet : https://www.votreveto.net/cabinetdesvergers
Horaires d’ouverture du Cabinet Vétérinaire des Vergers:
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi : de 9H00 à 12H00 et de 14H à 18H30
Le Mercredi : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Le Samedi : de 9H00 à 14H30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les après-midi du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi, et le Samedi tout au long de la plage d’ouverture; les interventions chirurgicales sont habituellement planifiées le matin, du Lundi au Vendredi. Le Mercredi après-midi, le Docteur Catherine Fleurot est habituellement absente, mais reste joignable en cas d’urgence.
Aux heures de fermeture du Cabinet Vétérinaire des Vergers, une convention a été passée avec le service d’urgence de la Clinique Vétérinaire Exselsia de Bellerive, joignable au 04.70.32.19.73.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture, uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le Cabinet Vétérinaire des Vergers se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral,
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté,
- est en défaut de paiement,
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler,
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire,
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
Personnel affecté aux soins des patients
Catherine Fleurot : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, inscrite au tableau de l’Ordre sous le N° 11023.
Annick Mascre : Auxiliaire vétérinaire.
Lors de ses absences, le Dr Catherine Fleurot sera parfois remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
Prestations effectuées au sein du Cabinet Vétérinaire des Vergers
- Consultation de médecine générale
- Consultations spécifiques (phytothérapie; homéopathie, litho thérapie sur demande de RV avec le Dr Agnès Trican)
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par tatouage (chat), ou puce électronique des animaux de compagnie et NAC.
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie fixe)
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales, exérèses tumeurs, biopsies …
- Hospitalisations médicales ou chirurgicales (selon les cas)
- Soins topiques en dermatologie possibles.
- Examens complémentaires : radiographies argentiques, tests de paillasse, examens au microscope
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet Vétérinaire des Vergers collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
Surveillance des patients hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés est discontinue et fonction de sa nécessité. En règle générale les animaux hospitalisés sont visités en soirée vers 23 heures, et autant que de besoin.
Permanence et Continuité des soins
Conformément au code de déontologie, le Cabinet Vétérinaire des Vergers a passé une convention avec le service d’urgence de la Clinique Vétérinaire Exselsia de Bellerive, joignable au 04.70.32.19.73
Espèces traitées
L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, NAC Mammifères), est pris en charge par le Cabinet Vétérinaire des Vergers.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont le Cabinet Vétérinaire des Vergers informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Cabinet Vétérinaire des Vergers informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition au Cabinet par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
Modalités d’admission des animaux
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
Les NAC doivent être dans une cage ou une boîte de transport fermée et adaptée à leur morphologie et leur physiologie.
Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Modalités d’admission des animaux errants
Le Cabinet Vétérinaire des Vergers ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 04.70.41.17.79
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au :
- 04.73.27.06.09 pour les oiseaux (Ligue de Protection des Oiseaux)
- 06.46.62.36.89 pour les mammifères, amphibiens et reptiles en Auvergne (Panse Bêtes)
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. En cas de refus de votre part et d’insistance à faire pratiquer malgré tout des soins sur un animal errant par le Cabinet Vétérinaire des Vergers, vous serez dans l’obligation d’en assumer les frais. Une facture pourra vous être délivrée dans l’éventualité d’un possible remboursement par le propriétaire de l’animal ou l’organisme de prise en charge.
Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie
Le Cabinet Vétérinaire des Vergers est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, le Cabinet Vétérinaire des Vergers est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par le Cabinet Vétérinaire des Vergers. La reprise donne en principe lieu à l’établissement d’un avoir au nom du client.
Les médicaments sur prescription peuvent être repris sur présentation d’une facture émise par le Cabinet Vétérinaire des Vergers, si non déballés, non ouverts, et si leur date de péremption est éloignée d’au moins 3 mois, si des circonstances exceptionnelles le justifient (réaction allergique, effets secondaires délétères, obligation de modifier le traitement, décès de l’animal…). La reprise donne en principe lieu à l’établissement d’un avoir au nom du client.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet du Cabinet Vétérinaire des Vergers à l’adresse suivante :
https://www.votreveto.net/cabinetdesvergers
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte. NB : le chiffrage prévisionnel des soins consécutifs à une maladie ou une atteinte pluri lésionnelle n’est pas possible (exemple : obstruction urétrale du chat mâle), tout au plus pourra-t-il s’évaluer au fur et à mesure de la prise en charge thérapeutique.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Le paiement par chèque est accepté.
Le paiement par carte bancaire est possible.
Le paiement en espèces est accepté.
Le paiement par virement bancaire est possible pour les mandataires de tutelles et curatelles.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (3 chèques maximum, déposés sur 3 mois successifs).
En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire des Vergers appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Vichy.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés peuvent aussi être repris selon certaines modalités (cf Ventes de Médicaments).
Communication
Le Cabinet Vétérinaire des Vergers dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :
https://www.votreveto.net/cabinetdesvergers
Accessibilité
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire des Vergers est consultable à l’adresse suivante: https://www.votreveto.net /cabinetdesvergers
Déontologie
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes, 110 Avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON 04 72 57 16 65 cro.aura@ordre.veterinaire.fr
Litige
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire des Vergers, 28 Rue Edmond Michelet, 03200 Vichy.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, le Cabinet Vétérinaire des Vergers possède une assurance responsabilité civile professionnelle, dénommée Multirisque Professionnelle, N° 7915617906, souscrite auprès de
Pacifica
CRCAM DE CENTRE FRANCE
Société de Courtage d'Assurances
07 023 162
3 AVENUE DE LA LIBERATION
63045 CLERMONT FERRAND CEDEX 9
Politique de confidentialité
Le Cabinet Vétérinaire des Vergers dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire des Vergers ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Catherine Fleurot.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Conditions générales de fonctionnement validées le 27/04/2020