Charte sur la Gestion des Données Personnelles
La présente Charte vise à vous informer sur :
• Les Données Personnelles que le Cabinet Vétérinaire collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Quelles données personnelles sont utilisées ?
Le cabinet vétérinaire s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la rédaction du dossier médical de vos animaux, leur garantissant un suivi de soins adéquat, et à la gestion comptable des services proposés.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les informations qui vous sont demandées font l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire ont accès à ce fichier.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
A quelles entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes :
– Aux laboratoires d'analyses médicales , lors d'envois d'analyses vers ces derniers.
– A la base de données nationale d'identification des carnivores domestiques, lors de l'identification de votre animal de compagnie (réalisée à votre demande).
Durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Le Cabinet Vétérinaire s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire au service, augmentée de la durée de conservation des données médicales (20 ans).
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
La Cabinet Vétérinaire s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Cabinet Vétérinaire les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le Cabinet Vétérinaire ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la Cabinet Vétérinaire ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du Cabinet Vétérinaire ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Toute demande doit être réalisée par lettre recommandée accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le Cabinet Vétérinaire s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.