Notre fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L’OURCQ


Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) ont été transmises au conseil régional de l’ordre des vétérinaires le 3 avril 2019.

 

  1. La Clinique Vétérinaire de l’Ourcq est située au 31 rue A. Rendu à Mitry-Mory (77290)
    • Les conditions générales de fonctionnement (CGF) de la Clinique Vétérinaire de l’Ourcq sont consultables à l’accueil de l’établissement et sur notre site internet : clinique@garic.fr
    • Les actes effectués au sein de la Clinique Vétérinaire de l’Ourcq sont réalisés conformément aux présentes CGF.
  2. La Clinique Vétérinaire de l’Ourcq est une Clinique Vétérinaire pour Animaux de compagnie
    • La clinique vétérinaire de l’Ourcq possède les locaux, le matériel, le personnel et l’équipement nécessaires au cahier des charges d’une clinique vétérinaire et répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissement de soins vétérinaires.
    • Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.64.27.19.20 de préférence et par mail à l’adresse suivante : clinique@garic.fr
  3. Espèces habituellement traitées
  • Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats, plus occasionnellement sont également accueillis les furets, les lapins et autres rongeurs domestiques.
  • Pour les oiseaux et les reptiles : nous recommandons de consulter le Dr Jérôme Cavoizy à Courtry ou le CHV des Cordeliers à Meaux.
  • Pour la faune sauvage : nous recommandons le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF https://faune-alfort.org : 7 avenue du général de Gaulle 94700 Maison Alfort
  1. Exercice Libérale
  • Le titulaire de la clinique vétérinaire de l’Ourcq est le Dr vétérinaire Caroline Garic.
  1. Horaires d’ouverture / Permanence et continuité de soins
  • La Clinique Vétérinaire de l’Ourcq vous accueille du lundi au samedi selon les horaires suivants :
    • Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 16H30 à 19H sur rendez-vous.
    • Le samedi sur rendez-vous de 9H à 10H45 et de 14H à 16H.
    • La clinique Vétérinaire de l’Ourcq est fermée les dimanches et jours fériés.
  • Pendant les heures de fermeture (dimanches, jours fériés et la nuit) pour les urgences, il suffit de composer le numéro de téléphone de la clinique vétérinaire de l’Ourcq soit le 01.64.27.19.20 pour être directement mis en relation avec le service VETOADOM qui vous proposera soit le déplacement d’un vétérinaire à domicile soit vous orientera vers une structure permettant l’hospitalisation de votre animal si son état le nécessite.
  1. Prestations au sein de l’établissement
  • La Clinique Vétérinaire de l’Ourcq vous propose :
    • des consultations médicales et de prévention
    • de la chirurgie générale
    • de l’hospitalisation
    • de la radiologie
    • des examens de laboratoires et microscopiques
    • de l’échographie
    • des soins dentaires
    • la délivrance des médicaments : conformément à la législation en vigueur
    • du conseil et la vente d’alimentation pour les animaux
  • Les chirurgies orthopédiques sont réalisées sur place par un confrère spécialisé (UCVet).
  • Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance du vétérinaire et/ou des auxiliaires spécialisées vétérinaires durant la journée et sous surveillance vidéo la nuit.
  1. Personnel affecté aux soins
  • Personnel vétérinaire :
    • Dr Vétérinaire Caroline Garic, titulaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes et de la faculté de médecine de Nantes.
    • Dr Vétérinaire Vanessa Marmolejo, salariée, diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de Cordou
  • Personnel non vétérinaire :
    • Sophie Héry, ASV échelon 5, diplômée du GIPSA
    • Mathilde Eugène ASV en contrat de qualification avec le GIPSA
  • La liste du personnel est consultable sur le registre du personnel de la clinique Vétérinaire de l’Ourcq.
  1. Conditions tarifaires
  • Le tarif des actes courants est affiché en salle d’attente, il est également disponible sur simple appel téléphonique et des devis sont réalisés pour les hospitalisations et les chirurgies plus complexes.
  1. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
  • SECRET PROFESSIONNEL
    • Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
  • RGPD
    • Politique de confidentialité
    • Le Clinique Vétérinaire de l’Ourcq dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
    • Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
    • Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
    • Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
    • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Dr Vétérinaire Caroline Garic.
    • Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical, ou d’un rappel de vaccination.
  1. Différends / Litiges
  • Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM
    • 18 Cour Debille 75011 Paris
    • cro.idf@veterinaire.fr
  • Accès au code de déontologie :
    • Site internet veterinaire.fr
  • Médiateur de la consommation :
    • Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
      • Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
      • Conseil national de l’ordre des vétérinaires
      • 34 Rue Breguet 75011 Paris
    • Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »
  • Coordonnées RCP
    • Le Dr vétérinaire Caroline Garic a souscrit une assurance Responsabilité Civile
    • Professionnelle auprès de La Médicale (Agence Sud Francilien 26 bd Jean Jaurès 77170 Brie Comte Robert)
  1. Mentions facultatives
  • Risque anesthésique, thérapeutique, lié à la contention : la pratique vétérinaire demande parfois de tranquilliser, d’anesthésier, d’administrer des médicaments à des animaux et cela comporte des risques (d’autant plus importants que l’animal est plus âgé ou malade), une intervention quelle qu’elle soit peut ne pas réussir et entrainer des séquelles ou des complications.
  • Animaux visés par la législation chiens dangereux : Il est rappelé que les chiens quels qu’ils soient doivent être attachés en laisse lors de leur venue à la clinique vétérinaire et que certains devront également être muselés (chiens de première et deuxième catégorie, chiens mordeurs et agressifs) pour garantir la sécurité du personnel et des autres usagers de la clinique. Les chats seront également amenés dans des cages de transport sécurisées ou bien attachés en laisse pour éviter qu’ils ne s’échappent.
  • Un contrat de soins sera établi lors de toute hospitalisation médicale ou chirurgicale.
  • Animaux errants : le maire est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins selon l’article R 211-12 du code rural. Le vétérinaire n’est pas habilité à garder l’animal en attendant que la fourrière le prenne en charge sauf si sa survie en dépend.
  • Modalités de règlement : l’intégralité des honoraires devra être versée lors de la restitution de l’animal. Un acompte peut être demandé lors de l’admission de l’animal qui sera déduit du montant global des soins. Un règlement en plusieurs fois est accepté à condition qu’il soit sollicité à l’avance par le propriétaire et sous couvert du dépôt d’un chèque caution de l’intégralité des sommes dues.
  • Conditions d’hospitalisation : les animaux sont hospitalisés dans des cages adaptées à leur format, dans un local chauffé ou climatisé selon la saison. Les animaux contagieux sont isolés des autres dans un local dédié. Les chiens sont régulièrement sortis en laisse dans le jardin pour leurs besoins et les chats disposent d’une litière. Chaque animal bénéficie d’une serviette et/ou d’une couverture pour se coucher qui est régulièrement renouvelée. Ils sont maintenus au chaud par des bouillottes et un système de chauffage si leur état le nécessite. Les cathéters sont protégés par des systèmes de pansement ou le port de collerettes, les sondes urinaires et les sondes d’alimentation sont protégées par le port de collerette. Les animaux sont filmés en permanence et des écrans de surveillance sont présents dans toutes les pièces de la clinique sauf en salle radio.
  • Visites aux hospitalisés : les visites aux animaux hospitalisés sont autorisées de 14H à 16H.

Coordonnées

  • Clinique Vétérinaire de l'Ourcq
    31 rue Ambroise Rendu
    77290 Mitry Mory
  • Tél : 0164271920

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