Coordonnées

  • Clinique Vétérinaire des Collines - Dr Marie-Laure Accary-
    17 Rue de la Paix
    68400 RIEDISHEIM
  • Tél : 03.89.54.15.24

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Nos conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins

du Dr ACCARY Marie-Laure

dénommé «Clinique Vétérinaire des Collines»

17 Rue de la Paix 68400 Riedisheim 03.89.54.15.24

cvdescollines@gmail.com

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement , elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.votreveto.net/cvdescollines.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr.


2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 11h45 et de 14h00 à 18h30, le jeudi de 8h30 à 11h45 et le samedi de 08h30 à 11h30.

Les consultations ont lieu:

  1. sans RDV les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 10h00 et de 14h00 à 16h00.

le jeudi et le samedi de 8h30 à 10h00.

  1. sur RDV en semaine de 17h00 à 18h15 et le samedi matin de 10h00 à 11h15.

  2. fermeture le jeudi après-midi et le samedi après-midi.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr ACCARY Marie-Laure, associée unique, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2005 et inscrite à l'Ordre sous le numéro 20836.

Mme VILLAIN Véronique, ASV.

Mme OTT Simone, ASV.

Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux.

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

      Consultations de médecine générale: chat, chien, NAC.

Evaluation animal mordeur.

Chirurgie de convenance

Chirurgie et suivi gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie dentaire : détartrage, polissage (appareil Newtron Satelec), extractions dentaires.

Analyses sanguines : numération formule sanguine, biochimie, tests Felv-Fiv, fPL, cPL, dosages progestérone, potassium, T4, SDMA, frottis sanguin.

- effectuées au sein de la clinique avec le matériel suivant : Scil Spotchem EZ, Scil Solo, Scil Vet ABC, Snap Combo,tests Kitvia, microscope.

Analyses selles giardiose

- autres analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client.

Analyses urinaires : Scil Pocketchem UA, microscope, réfractométrie.

Frottis buccaux: calicivirus pour les chats (laboratoire Kitvia)

Détection Lyme sur tique

Anesthésies générales :

- les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l'âge de l'animal et de son état de santé.

- surveillance anesthésique par oxymétrie et monitoring, mesure des fréquences cardiaques et respiratoires.

-concentrateur d’oxygène, matériel de réanimation.

- anesthésie gazeuse ou fixe.

- maintien de la température corporelle par tapis chauffant, bouillottes ou lampe chauffante.

Tests vaccinaux Vaccichecks chiens et chats

Imagerie médicale:

- Radiographie : générateur Vetox 110 ST , développeuse Agfa CP 1000.

- Echographie (abdominale et cardiaque), doppler, doppler couleur : GE Healthcare logiq F6.

Délivrance de médicaments sur ordonnance:

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique).

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Vente d’accessoires

Possibilité d’achat de produits sur notre site internet (10% de réduction accordés si achat direct sur notre site http://www.votreveto.net/cvdescollines rubrique «La boutique», livraison à la clinique).

5. Surveillance des animaux hospitalisés

La vétérinaire et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil/la chattterie et informent la ou les personnes qui gère(nt) l'animal durant les heures d'ouverture. Un bilan est fait le midi et le soir avant la fermeture et ce bilan décide du nombre de contrôle à effectuer en dehors des heures d'ouverture.

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu l'après-midi sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique.

Des diffuseurs «Petscool» (aromathérapie, mélange d’huiles essentielles permettant d’atténuer le stress chez toutes les espèces animales) sont présents en permanence dans la salle d’attente, dans la salle de consultation et dans le chenil et la chatterie.

6. Permanence et continuité des soins

Si votre animal est habituellement suivi par une autre clinique, veuillez contacter IMPERATIVEMENT leur service de garde.

En dehors des heures d'ouverture, les urgences sont assurées pour les animaux qui sont habituellement suivis par notre structure. Il est demandé de composer le 03.89.44.31.02. Un répondeur donnera l'attitude à suivre et le numéro de portable du vétérinaire de garde ou un transfert d’appel direct vous mettra en relation avec le vétérinaire de garde.

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés et en cas d'absence prolongées comme les congés, notre établissement fait appel à un remplaçant. Ses coordonnées sont alors à la disposition des clients.

Dans de très rares cas où un remplaçant ne pourrait intervenir au sein de l'établissement, la garde pourra être assurée par un établissement de soins extérieur à la clinique. Dans ce dernier cas, les coordonnées et la marche à suivre seront communiquées sur le répondeur téléphonique de notre clinique au 03.89.54.15.24.

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, Chats, Rongeurs, Lagomorphes, Furets, Oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante http://www.pagevet.fr/.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de condition particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Brendle – Rue de la Tuilerie - 68700 ASPACH LE BAS 03.89.62.79.62, la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

11. Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

12. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune (téléphoner à la Mairie de la commune concernée, Mairie de Riedisheim: 03.89.44.00.50).

Si la mairie n’est pas joignable, la préfecture peut être jointe au 03.88.21.67.68.

Selon le cas, vous pouvez également contacter les Brigades Vertes au 03.89.74.84.04.

13. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. .

.Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours présentant un emballage intact. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Après une première et une deuxième relance pour facture impayée, le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre via huissier le débiteur en cas de non-paiement.

14. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO Grand Est BP 74140 57040 METZ Cedex Tél 09.72.61.71.34.

16. Responsabilité Civile Professionnelle

AXA Assurances – 6 rue de Mulhouse- 68400 RIEDISHEIM – Tél : 03.89.36.88.51.

17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr ACCARY.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18. Données personnelles

Nous utilisons vos données d'identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l'animal et la gestion contractuelle.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 et à notre Charte Vie Privée disponible sur notre site internet. Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez nous contacter par mail à cvdescollines@gmail.com.