Conditions générales de fonctionnement
de l'établissement de soins du Dr OGGERO
dénommé « Clinique vétérinaire du fort saint Louis»
sis au 334 boulevard CUNEO, 83000, TOULON.
Les présentes conditions sont disponibles dans notre établissement, elles peuvent
vous être remises sur demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées sur
notre site internet à l’adresse : http://www.votreveto.net/cliniqueveterinairedufortsaintlouis/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes
conditions générales de fonctionnement.
1/ Appelation de l'établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »
conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre National de Vétérinaires ( www.veterinaire.fr).
2/ Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public :
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le
samedi de 9h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez vous.
Nous pouvons effectuer des visites à domicile, sur rendez vous, et selon la disponibilité du vétérinaire.
3/ Personnel affecté aux soins des animaux :
Dr Philippe OGGERO, associé, Docteur Vétérinaire, n° 10757.
Dr Olivier CHAPUS, salarié, Docteur Vétérinaire, n° 10813.
Mlle Kristhelle LINOL, Assistante spécialisée vétérinaire.
Mlle Manon FABRE, Assistante spécialisée vétérinaire en formation.
4/ Prestations effectuées au sein de la clinique :
+ Consultations de medecine préventive et générale.
+ Acupuncture assurée par le Dr OGGERO Philippe.
+ Phytothérapie – Aromathérapie assurées par le Dr OGGERO Philippe.
+ Chirurgies de convenance.
+ Chirurgies des tissus mous.
+ Chirurgie orthopédique, le cas échéant, référée dans une structure spécialisée (OLLIOLIS à
Ollioules), avec l'accord du client.
+Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le materiel suivant :
Automate d'hématologie Lasercyte Idexx
Automate de biochimie Catalyst One Idexx.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire exterieur ( Laboratoire Idexx à Saint Denis,Laboratoire VetAnalys à Hyères).
+Anesthésies générales selon les protocoles suivants, sauf indications contraires mentionnées dans
le contrat de soins, le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge du
patient.
+Anesthésie flash : Médétomidine, antagonisable avec Atipémazole.
+Tranquillisation poussée : Médétomidine, Butorphanol.
+Anesthésie générale : Médétomidine, Butorphanol, Kétamine +/- relais gazeux isoflurane.
+Surveillance de l'anesthésie par détecteur d'apnée Apalert.
+Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL, dévelloppement numérique avecnumérisateur Fire CR.
- Réalisation d'échographies avec un échographe DP50 Vet
- Scanner, le cas échéant, référé à une structure spécialisée (OLLIOLIS à Ollioules ou SUDVETà Hyères), avec l'accord du client.
+Délivrance des médicaments :
selon la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
+Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5/ surveillance des animaux hospitalisés :
Pendant les heures d'ouverture : les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe des
Et des Assistantes Vétérinaires.
En dehors des heures d’ouverture : les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à
leur état, nous n'assurons pas de présence directement auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un
hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Une caméra branchée sur Internet permet au vétérinaire de garder un contact visuel avec les
animaux hospitalisés en dehors de sa présence.
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture
de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
6/ Permanence et continuité des soins :
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre
établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec VT2U structure assurant les urgence à
domicile et en clinique, 157 route de Marseille à TOULON .
7/ Espèces traîtées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traîtées dans notre établissement sont les
suivantes :
- Chiens.
- Chats.
- Lapins de compagnie.
- Rongeurs de compagnie ( souris, rats, gerbilles, cochons d'Inde, Hamsters, chinchillas, octodons).
- Oiseaux de compagnie ( canaris, perruches, perroquets, poules, canards).
Nous ne disposons ni du matèriel, ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées ci dessus, notamment les équidés et les animaux de rente, en cas d'urgence concernant ces espèces, vous pourrez trouver un confrère soignant l’espèce concernée en consultant une liste de vétérinaires à même de leur donner des soins et disponible à l'adresse suivante :
http://www.pagevet.fr/
http://www.pagesjaunes.fr/
8/ Risque thérapeutique, Risque anesthésique, Risque lié à la
contention, Consentement éclairé du client :
Tout traîtement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un patient, nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention
pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne pourra être effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les
conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.
9/ Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées
ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins . Ce
dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10/ Décés de l'animal:
En cas de décés du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite
restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la sociéte AVAC, ZAC des
Bousquets à CUERS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client et feront l’objet d’un règlement séparé du reste des
Honoraires dus à la clinique pour les soins à l’animal défunt .
11/ Admission des animaux :
Les chiens doivent être tenus en laisse.
Les chats seront présentés dans un panier adapté, fermant convenablement.
Les chiens visés par la législation sur les chiens dangereux ainsi que les chiens ayant déjà fait l'objet
d'une visite chien-mordeur, doivent être présentés muselés et tenus en laisse par une personne
majeure.
12/ Admission des animaux errants :
Les animaux errants sont admis dans notre établissement afin d'effectuer une recherche
d'identification et le cas échéant, contacter les propriétaires. Ils sont placés dans un box d'hospitalisation le temps que les propriétaires viennent récupérer leur animal.
En cas d'absence ou d'impossibilité d'identification, nous faisons appel au service municipal de fourrière, la brigade canine, afin que ces animaux soient transférés dans un chenil avant d'être confiés à une association de protection animale.
13/ Conditions tarifaires :
Les tarifs les plus courants sont affichés au mur de la salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la
disposition des clients sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits dérivés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire ou la complexité de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement, voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation de client.
14/ Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au
client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues
entre le Vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours,
ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un
mois. Les médicaments non entamés ne pourront être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intéret
légal en vigueur le jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
15/ Litiges, médiation de la consommation :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au conseil Régional de l'Ordre
des Vétérinaires : secrétariat de l'ordre régional des vétérinaires, immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte
Marguerite, 06200 Nice, tèl: 04 93 80 70 46.
La médiation de la consommation est un processus de résolution amiable des différends permettant
à deux ou plusieurs parties de trouver une solution au conflit qui les oppose avec l’aide d’un médiateur.
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler
de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire,
non professionnel, et tout vétérinaire membre de l'Ordre des vétérinaires et inscrit au Tableau.
Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux
honoraires, à des prestations ou ventes accessoires) et lorsqu'aucune solution amiable préalable n'a pu être trouvée entre les parties. La médiation de la consommation est une solution alternative en vue d'éviter de recourir aux tribunaux.
Le recours au processus de médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur-client.
Le médiateur de la consommation est un tiers indépendant et impartial qui accomplit sa mission avec
diligence et compétence dans le respect des dispositions du code de la consommation.
Le Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire peut être saisi :
Par voie électronique à l'adresse suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil
National de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris.
16/ Responsabilité Civile Professionnelle :
Une assurance en responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprés de la compagnie AXA,
représentée par son agent général M. CRETON Damien, 5 place de la république, 83400 à Hyères.
17/ Loi « informatique et liberté », secret professionnel :
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit
d'accés, de notification, de suppression des données le concernant auprés du Dr OGGERO.
Le fichier client de la clinique a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2013701 v 0,
déclaration simplifiée à la norme 48, fichiers clients-prospects.
Tout Vétérinaire et son personnel sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie
lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.