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Identification des chats : nouveauté 2012 !

La France dénombre un peu moins d'un million de chats ; seul un chat sur cinq est actuellement identifié.

Avant

Jusqu'à présent, le droit français n'imposait pas l’identification des chats qui ne changeaient pas de propriétaire.

En effet, chez le chien, l'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire depuis la loi du 6 janvier 1999 pour tous les animaux âgés de plus de quatre mois. Cette même loi imposait également l'identification des chiens et des chats changeant de propriétaire, à titre gracieux ou onéreux. Cette identification est à la charge du cédant.

Ainsi, un chat né dans une maison et y restant toute sa vie n'était pas soumis à l'obligation d'identification.

En revanche, le chat devait être identifié s'il changeait de propriétaire, s’il voyageait, s'il habitait dans un département officiellement déclaré infecté de rage ou s’il devait être couvert par une assurance santé.

Maintenant

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Article L212-10
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en oeuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant. 

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

En clair

L'identification des chats est obligatoire pour tous les animaux nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois.

• Votre chat est né chez vous avant le 01/01/2012 : il n’est pas nécessaire de l’identifier.
• Vous allez adopter ou avoir un chat né après le 01/01/2012 : il faudra l’identifier avant qu’il n’ait 7 mois.
• Vous allez vendre ou donner un chat, quelle que soit sa date de naissance : il faudra l’identifier.

En pratique

Tatouage ou identification par puce électronique

• Le tatouage au dermographe

Le tatouage est réalisé sous anesthésie générale par un vétérinaire. Il consiste à inscrire les caractères du numéro d'identification à l'intérieur de l'oreille ou à l’intérieur de la cuisse. Ce numéro (composé de lettres et de chiffres) est ensuite transmis au Fichier National Félin. 

Au fil du temps, les caractères du tatouage ont tendance à s'effacer, rendant difficile la reconnaissance du numéro d'identification. Des vols d'animaux ont été permis par l'effacement du tatouage à l'aide d'acide. Enfin, certains trafiquants n'hésitent pas à couper l'oreille tatouée ! 

Le tatouage à la cuisse est moins facile à visualiser que le tatouage à l'oreille. 

Le tatouage a cependant l'avantage d'être directement lisible par la personne qui trouve l'animal.

• La puce électronique ou transpondeur

La puce électronique est un implant de très petite taille (taille d'un grain de riz) renfermant un numéro d'identification à 15 chiffres. Ce matériel est totalement inoffensif pour l'animal. Sa mise en place se fait à l'aide d'un kit de pose stérile et se réalise comme une injection que l'on pratique sous la peau au milieu de l'encolure, à gauche. Ce geste est très rapide et peu douloureux. 

Le numéro d'identification est ensuite transmis au SIEV (Société d'Identification Electronique Vétérinaire). 

Le numéro de la puce électronique est reconnu par un « lecteur » que possèdent les personnes habilitées : vétérinaires, refuges, gendarmerie, mairies... 

Ce système d'identification a les énormes avantages d'être simple, facile à mettre en oeuvre, infalsifiable, fiable et inaltérable. Il a l’inconvénient de ne pas être directement visible.

> Astuce : certains vétérinaires proposent de tatouer la lettre « P » dans l’oreille pour indiquer que le chat est porteur d’une puce électronique.

> Numéros utiles :
 

• SIEV : standard : 01 55 01 08 00
• SIEV : services chats trouvés/perdus : 01 55 01 08 08
• SIEV : site internet : www.siev.fr

> La puce est simplement un numéro, ce n’est ni un GPS, ni une carte vitale. 

Depuis le 3 juillet 2011, seule la puce électronique est valable pour voyager en Europe. Le tatouage reste valable pour le territoire français. 

Pour voyager en Europe, votre chat doit être identifié par puce électronique, détenir un passeport délivré par votre vétérinaire et être vacciné contre la rage (attention, dispositions particulières pour le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte). 

Si votre animal est tatoué et que vous devez l'identifier par puce électronique, ces deux moyens d'identification sont combinables.

La stérilisation : un bon outil complémentaire à l'identification

Ces dispositions réglementaires imposant l’identification permettent :

• La protection des animaux domestiques : un animal identifié retrouve son propriétaire alors que bon nombre d'entre eux sont euthanasiés en fourrière faute d'identification.
• La lutte contre le trafic et le vol d’animaux.
• La lutte contre la prolifération des chats : un couple de chats peut engendrer 150 chats en une année !

> L'identification associée à la stérilisation sont un gage de protection de nos animaux domestiques. Elles peuvent être pratiquées conjointement à partir de l’âge de 6 mois.

> Pour leur santé, n’oubliez pas non plus de les faire vacciner.