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La gestion des déchets d’activité de soin (DAS) en élevage

Boîtes de médicaments vides, flacons de médicaments entamés, matériel d’injection ou de perfusion, compresses…, les déchets d’activité de soin ont tendance à s’accumuler rapidement dans un élevage. Pourtant, pas question de les jeter en vrac dans la poubelle ménagère, ni de les apporter en déchèterie. Il existe désormais des procédures bien définies pour éliminer les déchets.

Qui est responsable de l’élimination des déchets de soin ?

C’est la personne qui produit les déchets qui est responsable de leur élimination, c’est-à-dire de leur collecte, de leur transport et de leur destruction. Dans un élevage, le responsable est donc l’éleveur qui soigne ses animaux.

Les élevages étant classés comme des établissements professionnels, selon la loi, les déchets qui y sont produits sont considérés comme des « déchets industriels ». Il faut donc distinguer les déchets « spéciaux », comportant des risques, qui doivent être éliminés par une filière spéciale, et les déchets « banals » qui peuvent être éliminés avec les ordures ménagères.

Comment trier les déchets de soin ?

Les déchets spéciaux, comportant des risques, peuvent être classés en 3 catégories :

  • Les piquants / coupants / tranchants ou PCT : aiguilles, lames de rasoir, lames de bistouri, trocart, flacons en verre cassés, ampoule de médicament vide… Ils représentent un risque de blessure pour les personnes qui les manipulent.
  • Les déchets d’activité de soins à risque infectieux ou DASRI. Ce sont les déchets contaminés qui représentent un risque de transmission de maladie à l’Homme ou à l’animal : gants, linges, blouses jetables, sur-bottes, lacs de vêlage, compresses souillées…
  • Les médicaments non utilisés ou MNU. Ce sont les déchets qui contiennent encore un médicament ou qui ont été en contact direct avec un médicament : médicaments périmés ou devenus interdits d’utilisation, flacons vides, tubulures et seringues usagées… Même s’ils ne sont pas dangereux, la loi impose l’incinération de ce type de déchets.

> Si vous avez le moindre doute sur la dangerosité des déchets de votre élevage et la façon de les éliminer, n’hésitez pas à demander conseil à votre vétérinaire.

Comment éliminer les déchets de soin en pratique ?

L’éleveur choisit un point de collecte des déchets (selon les cas, il peut s’agir d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire, d’un Groupement de Défense Sanitaire, d’une coopérative…). Une convention est signée pour préciser les engagements de chacun.

> Soyez particulièrement attentif à la fiabilité de votre circuit de gestion et d’élimination des déchets : vous en êtes responsable aux yeux de la loi !

L’éleveur vient chercher au point de collecte les conteneurs nécessaires au tri et au stockage des déchets. Sur chaque conteneur est inscrit le numéro d’élevage, afin d’assurer la traçabilité des déchets.

  • Les PCT sont obligatoirement placés dans une boîte à aiguille, jaune, étanche, à usage unique, aux normes (volume de 1 ou 3 litres).
  • Les DASRI sont plutôt rares dans un élevage : la plupart des déchets de soins ne comportent pas de germes infectieux ou si peu qu’un simple contact avec le déchet ne peut pas suffire à transmettre une maladie. Si la présence de fièvre Q, tuberculose, salmonellose, fièvre aphteuse (ou d’une autre maladie très contagieuse ou présentant un risque zoonotique) est confirmée dans votre élevage, vous devez considérer que vous avez des DASRI à éliminer. Ils sont obligatoirement placés dans un grand conteneur jaune, étanche, aux normes pour la collecte des DASRI (30-50-60 litres), à usage unique. Sinon, les déchets non infectieux sont assimilés aux ordures ménagères et éliminés par la filière classique à condition qu’elle soit sécurisée (pas de reprise possible par le public) et qu’elle aboutisse à une incinération.
  • Les MNU sont théoriquement stockés dans un conteneur spécifique (carton ou sac) ou dans un grand conteneur jaune (comme les DASRI), selon le système mis en place. En pratique, il existe une certaine tolérance pour les emballages, les bidons et les flacons vides de médicaments, qui sont souvent encombrants et ne contiennent que très peu de résidus (on considère qu’un flacon est vide quand il contient moins de 3% de résidus). Il est alors possible de les confier aux ordures ménagères et de réserver la filière MNU aux seuls médicaments périmés ou plus utilisables. Attention, certaines communes qui enfouissent les déchets sans les incinérer peuvent refuser de prendre en charge ce type de déchets de soin.

Placez les bacs de collecte dans un endroit à l’abri des intempéries, hors de portée des enfants et des animaux (chiens, chats, rongeurs…), pratique et sécurisé (la laiterie par exemple).

Une fois plein ou selon un rythme de collecte prédéfini (cela dépend des organismes), les conteneurs définitivement fermés sont apportés au point de collecte. Un bon de prise en charge attestant l’apport est alors délivré. Ce bon est à conserver dans le registre d’élevage, il permet de justifier de la bonne élimination des déchets en cas de contrôle. Un nouveau conteneur est fourni afin de poursuivre la démarche de tri des déchets. Un état récapitulatif annuel des apports de déchets de chaque éleveur est adressé par le point de collecte. Ce document ainsi que le bon de prise en charge doivent être conservés 3 ans.

Après leur ramassage par un service spécialisé, les conteneurs sont détruits par incinération dans un centre agréé.

Vous ne devez pas :

  • Brûler ou enfouir vos déchets de soin.
  • Eliminer vos déchets de soin avec les ordures ménagères (sauf exception).
  • Dépasser les limites de remplissage des conteneurs (si les conteneurs sont trop pleins, leur fermeture ne pourra pas être hermétique).
  • Mettre les flacons en verre au tri sélectif : le verre médical n’est pas tout à fait le même que le verre alimentaire et il ne peut pas être recyclé.
  • Rincer les flacons en verre : les résidus de médicaments seraient alors éliminés dans les eaux usées, ce qui est à éviter !
  • Stocker en un seul conteneur les PCT, les DASRI et les MNU : les filières d’élimination ne sont pas les mêmes.

Combien cela coûte ?

Le coût de l’élimination des déchets de soin se situe généralement autour de quelques dizaines d’euros par an. Il comprend la fourniture des conteneurs, le transfert, l’incinération, la traçabilité et le certificat d’élimination.