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Adoption d’un Code du bien-être animal en Belgique

Composé de 12 chapitres et de 103 articles, ce code du bien-être animal traite de « la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal ».

Une des mesures principales relatives à ce code est la création d’un permis de détention. Il sera ainsi nécessaire de posséder un permis pour obtenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance entraîneront le retrait de ce permis et l’inscription sur une base de données nationale recensant les « personnes interdites de détention d’un animal. »

Les conséquences judiciaires seront également plus importantes. En cas de maltraitance, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 10 à 15 ans de prison et jusqu’à 10 millions d’euros d’amendes pour les cas les plus graves.