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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnementCLINIQUE VETERINAIRE 7vet7159 Grande rue charles de gaulle94130 NOGENT sur marne

 

Les présentes conditions sont consultables dans le cahier mis à disposition dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://7vet7.fr

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

 

Mentions obligatoires

 

Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf.

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 43 65 14 60?

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h à 18h pour les urgences uniquement, sur les sites de Nogent et Creteil.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours. Les urgences vitales seront prises sans rendez vous.

 

 

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que NAC, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.
La contention d'un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

Personnel affecté aux soins des animaux
 
  • Personnel vétérinaire :

-Dr HAGEGE Gilles associée, co-gérant, docteur vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire de Maisons Alfort  en 1984

-Dr GOLDGRAN Laurent, associé, co-gérant, docteur vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Nantes en 1990

- Dr GADREAUD Alexia, collaboratrice libérale, docteur vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire de Maisons Alfort  en 2013

-Dr DUARTE Christina, salariée cadre autonome échelon 4, docteur vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire d’Alfort en 2012

-Dr BOUTANT Pierre-Alain, collaborateur libéral, docteur vétérinaire diplômée de l’école vétérinaire de Maisons Alfort  en 1978

  • Personnel non vétérinaire :

-Mlme Gaëtane Romoli , ASV echelon 3

-M. Fabien Hamard, en contrat d’apprentissage en vue de l’obtention du diplôme d’ASV échelon 5 du GIPSA de Rambouillet.

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

 

•Consultations de médecine générale

• Consultations vaccinales et pédiatriques

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique

. Analyses biologiques

 

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : DRI-CHEM NX500i, DRI-CHEM IMMUNO AO10V et Exigo EOS VET de Fuji Laboratoires

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

§ Anesthésie flash Medetomidine + Ketamine

§ Prémédication Buprenorphine, anesthésie fixe medetomidine + ketamine

§ Prémédication diazepam +/- buprenorphine , induction Propofol ou alfaxalone relais gaz Isoflurane

 Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nihon-Kohden

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Trophy vetox 200ST, développement numérique par le système capteur plan siv Xaria

- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil medison sonovet R3

 

                 

• Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal.
Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Un local d'hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l'accueil des chiens et chats.
Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible et nous essayons de favoriser une ambiance calme (diffuseurs de phéromones apaisantes et d’huiles essentielles).
Pendant les horaires d'ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent de planifier la sortie du patient avant la fin de journée.
En-dehors des horaires d'ouverture, il n'y a pas de présence sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l'animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait.
Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés à minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l'hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances.

Permanence et continuité des soins

Conformément à l'article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la permanence des soins en dehors des heures d'ouverture de la structure, est assurée par la société Vétoadom

Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence.
Pour le contacter en dehors des heures d’ouverture, il suffit de composer notre numéro habituel, la ligne étant détournée vers leurs services.

L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence, et le suivi des soins sera assuré par le vétérinaire traitant habituel dès la fin de la période de garde.

Il est ici rappelé la limite du domaine de compétence : les seules espèces traitées couramment sont les carnivores domestiques à l'exclusion de toute autre.
Enfin, en cas de force majeure justifiant l'indisponibilité, d'autres dispositions pourront être indiquées dans l'intérêt de l'animal.

Espèces traitées
 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

 

  • NAC/ Reptiles/oiseaux :

Clinique vétérinaire 7vet7 De Nogent /Marne

Consultations spécialisées sur RDV avec le Dr Norin Chaï (vétérinaire de la ménagerie du jardin des Plantes à Paris)

 

  • Chevaux :

Dr Vianney De Ponnat

6 Chemin Préfontaine

95420 Genainville

Tel : 01 61 02 04 21

 Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

modalites de reglement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Des arrhes pourront être demandées notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les aliments même non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Ile de France

34 Rue Breguet

75011 Paris

Téléphone : 01 47 00 12 89

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Hagege, Goldgran, Benhamou et Duarte

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, et sauf cas prévu par la loi, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html

 

mentions facultatives
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal, qu'il s'agisse d'un soin, d'un traitement médicamenteux, d'une anesthésie, d'une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d'un contrat de soins.
Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité.
Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu'avec acceptation de la contention par le propriétaire de l'animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n'étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.
Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s'avéreraient nécessaires.                                                        

Contrat de soins, conditions particulières  

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Incineris (zone artisanale 76890 Tôtes 03 27 76 19 83), l'incinération collective ou incinération avec restitution des cendres du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens visés par la Législation sur les chiens dangereux et reconnus d'appartenance à la 1ère ou à la 2ème catégorie, ainsi que les chiens réputés mordeurs, doivent être présentés muselés, tenus en laisse et menés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.
Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière.
Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d'une identification. En absence d'identification, s'il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s'y substituer.
En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l'établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d'une demande écrite de soins signée par l'élu d'astreinte. Le transport d'un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.