Conditions générales de Vente

Modalités de livraison

ENTRE :

Le client de la boutique du site, ci-après dénommé le « client »

ET :

Clinique Vétérinaire 7vet7

Id IntraCommunautaire :

3 Place Pierre Mendès France
94000 CRETEIL

 

ci-après dénomé(es) « la structure vétérinaire » :

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la structure vétérinaire et le client. La validation d'une commande de la part du client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

A tout moment et sans préavis il pourra être ajouté ou être supprimé des produits. Les commandes du client seront satisfaites dans la limite des stocks disponibles.

 

2. PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le transfert de propriété ne se fait qu’au complet encaissement.

 

3. COMMANDE

 

L’enregistrement de la commande s’effectue à la validation du mode de livraison par l’envoi d’un courrier électronique. Lors de cet enregistrement, le client valide les conditions générales de vente. Le site confirme par mail au client l’acceptation de sa commande. Dans le cadre du paiement paybox, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par l’établissement payeur du client. Les commandes ne sont débloquées qu’à la réception du paiement.
Dans le cadre d’une réservation produit (commande sans paiement en ligne), l’enregistrement de la réservation s’effectue à la validation du panier.
Le traitement des commandes/réservations s’effectue du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits,

  • pour toute livraison à domicile, une commande passée avant 13H00 sera traitée le jour même
  • pour toute livraison à la structure vétérinaire, une commande passée avant 15h sera traitée dans les 24h

 

Lors d’une commande, le client fournit sous sa responsabilité :

  • adresse e-mail
  • prénom et nom
  • adresse de livraison et de facturation
  • téléphone

 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable et la facturation de frais de retour et envoi à la bonne adresse sera appliqué.
La facture de la commande est envoyée par mail dès l’enregistrement de la commande.
Les données enregistrées par le système informatique du site attestera des transactions passées entre le client et le site.

 

5. LIVRAISON

 

La zone de livraison comprend uniquement la France continentale. Sont exclus la Corse, les DOM TOM et pays étrangers.

Il y a 2 modes de livraison :

  • A la structure vétérinaire, avec un délai de livraison de maximum 4 jours
  • A domicile via Chronopost, pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi, le lendemain avant 13H00. Les modalités de livraison sont soumises au CGV de chronopost chrono 13.
    Les conditions générales de vente de Chonopost sont consultables en cliquant ici.
    Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous. Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part du propriétaire du site.
    A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express et la livraison s’effectuera en plus de 24h après la préparation (les îles en général).

 

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits. Vous devez noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible.

En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, votre colis pourra être déposé selon le transporteur dans un relais colis ou à la Poste. Lors d’une livraison à domicile, votre colis sera livré du lundi au samedi (avec surtaxe pour une livraison le samedi). En cas d’absence, le colis pourra être déposé soit au bureau de poste le plus proche, soit au point relai le plus proche. Le lieu de dépôt sera notifié dans l’avis de passage et par mail au client.

En cas de détérioration de votre colis, vous pouvez refuser la livraison. Prévenez alors la structure vétérinaire ou le service réclamation du fournisseur du site au 04. 70.99.78.78. Ce service se chargera de la procédure de litige avec le transporteur qui peut prendre un délai de 30 jours.

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, les frais de réexpédition vous seront facturés.

Si vous avez choisi une livraison à l a structure vétérinaire, votre produit sera disponible pendant les horaires d’ouverture du cabinet. Vous avez alors 10 jours pour le retirer, passé ce délai, la commande sera retournée au fournisseur.

Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail de validation de commande.

 

6. RETOUR PRODUIT

 

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Il le ramènera à la clinique vétérinaire . Il bénéficiera alors un Avoir (valable 90 jours) ou le remboursement de l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

 

7. LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

 

8. PROTECTION DES DONNEES

 

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant par e-mail via la rubrique « Nous contacter » du site. Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Espace Veto ».

Coordonnées

  • Clinique vétérinaire 7vet7 Créteil
    3 place Pierre Mendès France
    94000 CRETEIL
  • Tél : 01.43.77.87.87

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